Michel Lezeau
Question N° 19187 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 mars 2008
M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le retard pris dans le recensement des bâtiments amiantés, malgré les obligations imposées par la législation. L'ampleur du phénomène de l'amiante a frappé l'opinion publique et les gouvernements successifs puisqu'il est encore à l'origine de 3 000 décès par an. En 1996, les pouvoirs publics ont modifié la législation en interdisant définitivement toute construction en amiante. Les victimes se disent aujourd'hui satisfaites de cette législation qui n'est cependant pas complètement appliquée. En effet, la législation préconise un recensement des bâtiments comportant de l'amiante. Or, il apparaît aujourd'hui qu'aucun recensement de ce type n'a eu lieu. Les textes ont prévu des sanctions pénales pour les contrevenants, mais ont visiblement omis d'organiser le contrôle du respect de ladite réglementation, et de prévoir un recensement des bâtiments à risque. De plus, en 1998, un rapport sur l'amiante remis au gouvernement préconisait de rendre obligatoire la déclaration de diagnostic amiante sur un site Internet accessible à tous. Ce site aurait constitué le premier pas vers un élargissement des recensements aux risques liés au plomb, à la légionellose ou au radon. Malheureusement, ce rapport est resté lettre morte et les entreprises sous-traitantes et les artisans ignorent souvent qu'ils se trouvent exposés à des fibres d'amiante sur tel ou tel chantier. La qualité des diagnostics amiantes est faussée par ce manque d'information. Pourtant, les collectivités locales ont tenté de travailler sur ce recensement mais se retrouvent souvent démunies face à l'énorme travail à faire. Par conséquent, il lui demande son avis sur la question et les mesures qu'elle compte prendre pour pallier cette situation particulièrement dommageable.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Le Gouvernement attache une importance toute particulière au risque sanitaire lié à l'exposition aux fibres d'amiante dans les immeubles bâtis. Les réglementations successives ont donné obligation aux propriétaires de certains bâtiments de réaliser des diagnostics, permettant de mettre en évidence la présence ou l'absence de matériaux amiantés. Dans son rapport de juillet 1998, le professeur Claude Got avait, en effet, proposé la constitution d'une base de données nationale des bâtiments contenant de l'amiante, accessible à tous par Internet. Cette proposition a été étudiée mais n'a pu être retenue étant donné les moyens considérables, tant financiers qu'humains, que sa mise en place aurait nécessités. Toutefois, dans le but d'établir une synthèse de l'application de la réglementation concernant l'amiante dans les immeubles bâtis, le Gouvernement a chargé les préfets par circulaire interministérielle n° DGS/2006/271 du 14 juin 2006, d'organiser le pilotage de l'ensemble des opérations de suivi et de contrôle de la mise en oeuvre de la réglementation concernant l'amiante dans les immeubles bâtis, en associant tous les services de l'État compétents. Ainsi, il leur était demandé de mettre en place des plans de contrôles visant à vérifier l'existence des dossiers techniques amiante (DTA) et leur conformité aux dispositions réglementaires essentielles en s'attachant prioritairement aux établissements recevant du public les plus importants et aux immeubles de grande hauteur. Afin de pouvoir établir une synthèse nationale représentative de la réalisation des DTA dans le parc immobilier, il est prévu de relancer, par une nouvelle circulaire, les préfectures n'ayant pas encore transmis le bilan des contrôles réalisés.
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