Jean-Louis Bianco
Question N° 19184 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jean-Louis Bianco alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur certaines tarifications favorables à la distribution des livres mais aussi de revues littéraires auprès des librairies, bibliothèques et du public. Il semblerait que pour des raisons commerciales, La Poste n'informe pas suffisamment ses clients de certains tarifs qui leur sont favorables tel que le "tarif étranger Coliéco". Ces tarifications constituent un enjeu économique pour l'ensemble des professions qui font vivre le livre. Aussi, il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour répondre au problème soulevé.
Réponse émise le 21 octobre 2008
Le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques précise les services d'envois postaux compris dans le champ du service universel. Or, le service d'envoi des livres n'est pas compris dans la liste des offres du service universel. Cependant, La Poste propose une offre tarifaire spécifique aux professionnels de l'édition pour l'envoi des sacs de librairie. Cette offre, également appelée « sacs de livres » consiste à accorder un tarif préférentiel pour les envois de livres à l'adresse d'un même destinataire (4,90 euros pour 5 kg puis 0,90 euro par kilogramme supplémentaire, dans la limite de 25 kg dans le régime national). La Poste propose également des prestations pour l'envoi de livre à l'unité (Poste Livre et Lettre Max). Aucune de ces prestations n'a été récemment supprimée. Pour répondre aux inquiétudes actuelles des éditeurs, La Poste a établi des contacts avec les parties concernées afin d'identifier les dysfonctionnements ayant pu amener les éditeurs à conclure que certaines offres avaient été supprimées. Suite à ces premiers échanges, elle a décidé d'améliorer l'information disponible au guichet sur la prestation de sacs de librairie. Dans le même temps, une réunion s'est tenue le 30 janvier 2008, avec le directeur du livre au ministère de la culture et le président du Centre national du livre. La Poste a également organisé, avec le Syndicat national de l'édition, une rencontre le 4 février. Par ailleurs, le cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi suit avec attention les difficultés rencontrées par les éditeurs de livres. Enfin, un groupe de travail a été récemment mis en place par la direction du livre, auquel La Poste participe. Les échanges tenus dans ces différents cadres ont permis de mieux appréhender les difficultés rencontrées par les éditeurs et les solutions possibles pour les surmonter. La Poste reste particulièrement attachée au fait d'être un partenaire actif auprès des éditeurs de livres pour la promotion et le développement culturel français.
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