Antoine Herth
Question N° 19181 au Ministère du Travail
Question soumise le 18 mars 2008
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences, pour certaines structures, de la fin de l'exonération de la cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP), instaurée par le PLFSS pour 2008, dont bénéficiaient jusqu'à présent certains types de contrats d'emploi. Il semble légitime de mettre fin à l'exonération totale de la cotisation AT/MP afin d'encourager les efforts des entreprises et/ou des secteurs dans le domaine de la prévention des risques puisque le taux de la cotisation est directement lié aux résultats en la matière. Or, la publication du texte ayant eu lieu en fin d'année, nombre de structures faisant usage de contrats de travail aidés (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir) avaient intégré l'exonération dans leur budget prévisionnel pour 2008. Par conséquent, elles doivent à présent faire face à une augmentation non négligeable de leurs charges, surcoût qui s'avère lourd à compenser, notamment dans le cas d'associations sans but lucratif visant à accompagner le parcours d'insertion de certaines catégories de personnes en situation de chômage. Aussi, il souhaiterait savoir si des mesures transitoires seraient susceptibles de venir en aide à ces structures pour l'année 2008, et si, à moyen terme, il est envisagé de mettre en place des dispositions tenant compte des spécificités des associations aidant à l'insertion professionnelle.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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