Yannick Favennec
Question N° 19180 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 18 mars 2008
M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les préoccupations des associations de solidarité qui soutiennent des projets de développement au Tchad concernant les poursuites et la répression contre les opposants politiques, y compris ceux d'instances tchadiennes qui sont des interlocuteurs d'instances internationales. La communauté internationale s'en est d'ailleurs émue. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui communiquer les informations dont dispose la France sur l'emprisonnement de plusieurs opposants au pouvoir politique tchadien et souhaite connaître la position exacte du Gouvernement français sur cette détention abusive, ainsi que les initiatives qu'il a prises ou qu'il entend prendre à cet égard.
Réponse émise le 1er juillet 2008
La France a été alertée de la disparition de trois opposants tchadiens le 3 février 2008. Dès le 4 février, le ministre des affaires étrangères et européennes prenait l'attache des plus hautes autorités tchadiennes pour s'enquérir de leur situation. Lors de son déplacement au Tchad, le 27 février, le ministre a pu rencontrer avec le commissaire européen, Louis Michel et le secrétaire à la francophonie Abdou Diouf, une délégation d'opposants politiques tchadiens. Il s'est également rendu le 27 février au domicile de l'ancien chef d'État, Lol Mahamat Choua, président du comité de suivi de l'accord du 13 août 2007, arrêté le 3 février et libéré peu de temps avant sa visite. Aujourd'hui, totalement libre de ses mouvements, il séjourne actuellement en France et a été reçu le 15 avril 2008 par le Président de la République. S'agissant de M. Yorongar (fédération Action pour la République), il est réapparu début mars 2008. La France lui a accordé un visa et M. Yorongar se trouve en ce moment même en France ; il a été reçu au ministère des affaires étrangères. Nous n'avons malheureusement pas de nouvelles de Ibni Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la CPDC et président du parti pour les libertés et le développement (PLD). À l'occasion de la visite du Président de la République, le président Déby a confirmé la mise en place d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les événements récents qu'a connus le Tchad, et notamment sur la disparition des opposants politiques. Les décrets d'application ont été publiés le 2 avril. Les autorités tchadiennes ont accepté les demandes de modification de la communauté internationale : la commission portera sur tous les événements survenus au Tchad au mois de février et sur leurs conséquences ; son président sera le bâtonnier de l'ordre des avocats (et non le président de l'Assemblée nationale). L'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et l'Union européenne (UE) auront un statut d'observateur et des experts internationaux indépendants devraient participer, aux côtés d'experts tchadiens, aux travaux du comité technique chargé d'appuyer la commission d'enquête. Comme l'a répété le chef de l'État à l'issue de son entretien avec M. Lol Mahamat Choua, la France demeure déterminée à ce que toute la lumière soit faite sur la disparition de M. Ibni Saleh. Enfin, il convient en parallèle, de poursuivre dans la voie de la relance du dialogue politique inter-tchadien, à laquelle nous travaillons, avec nos partenaires européens. Cette relance du dialogue passe par une reprise du processus de l'accord du 13 août 2007, signé sous l'égide de PUE, par la quasi-totalité des partis politiques tchadiens. À ce titre nous nous félicitons de la nomination d'un gouvernement d'union nationale auquel l'opposition tchadienne a accepté de participer. Ainsi, MM. Kamougué, nouveau ministre de la défense et Alingué nouveau garde des sceaux sont deux éminentes personnalités de la CPDC.
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