Pascale Crozon
Question N° 19179 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 mars 2008
Mme Pascale Crozon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des populations majoritairement touaregs au nord Niger. Depuis maintenant un an, des affrontements opposent les forces gouvernementales aux rebelles du MNJ. Ces derniers dénoncent la non application de l'accord de paix du 24 avril 1995 obtenu notamment sous l'égide de la France et demandent une organisation décentralisée de l'État nigérien afin d'obtenir un accès aux ressources naturelles et de combler le retard de cette région en termes d'équipements d'éducation et de santé. La circulation dans la zone d'Iférouane est strictement contrôlée par l'armée et l'accès en est interdit aux étrangers, médias et ONG. Cette situation inspire la plus grande inquiétude quant aux conditions sociales, sanitaires et de sécurité que peuvent y rencontrer les populations civiles. Plusieurs journalistes y ont par ailleurs été arrêtés dont Moussa Kaka, correspondant de Radio France internationale détenu depuis septembre 2007, qui risque la prison à vie pour «complicité d'atteinte contre l'autorité de l'État». Elle souhaite par conséquent connaître les informations dont dispose la France sur la situation des populations au nord Niger, et les efforts actuellement entrepris par notre diplomatie en faveur de Moussa Kaka et pour obtenir le retour dans la région des organisations humanitaires internationales.
Réponse émise le 12 août 2008
Le gouvernement nigérien est confronté depuis février 2007 à un mouvement de rébellion, le Mouvement nigérien pour la justice (MNJ) qui a pris les armes dans le nord du pays, revendiquant, notamment, une meilleure répartition des richesses. Pour y faire face, le Président Tandja a fait le choix, jusqu'à présent, d'un traitement sécuritaire du problème, considérant le MNJ comme une bande armée. Pour autant, le MNJ a réussi à étendre la zone de conflit au-delà de l'Aïr (attaque des 16 et 17 mars 2008 à Bani-Bangou, près de la frontière du Mali). La scission d'une partie des cadres du Mouvement des Nigériens pour la justice a abouti fin mai à la création d'un nouveau mouvement, le Front des forces du redressement (FFR). À ce jour, la situation demeure très tendue, comme en témoigne la récente victoire des forces armées nigériennes, le 27 juin 2008, à Tarzazait, au nord du massif de l'Aïr. La France a condamné les atteintes qui ont pu être portées aux droits de l'homme par les deux parties. Nous avons également régulièrement dénoncé l'usage des mines antivéhicules. Nous nous attachons à souligner auprès de nos partenaires nigériens la nécessité d'une réconciliation en marquant que la violence n'est pas un moyen de règlement des conflits dans un pays où les règles de la démocratie sont respectées. Nous encourageons la recherche d'une solution politique au conflit. La France, premier partenaire bilatéral du Niger, poursuit par ailleurs son action en faveur du développement de ce pays. Nous avons ainsi signé en 2006 un document cadre de partenariat, doté d'un montant de 234,2 millions d'euros sur la période 2006-2010, qui permet de concentrer notre effort de coopération sur les secteurs de l'éducation, de la santé, ainsi que de l'eau et de l'assainissement. Nous intervenons par ailleurs dans les domaines du renforcement des capacités de l'État et de la décentralisation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la promotion de la diversité culturelle dans le cadre de la francophonie. S'agissant de la décentralisation, nous menons depuis 2003 un projet d'appui au démarrage de la décentralisation au Niger (PADDEN) doté d'une enveloppe pluriannuelle de 1 525 000 euros. Par ailleurs, compte tenu de la situation alimentaire actuelle, 3 millions d'euros d'aide alimentaire ont d'ores et déjà été alloués au Niger en 2008. Concernant la situation de M. Moussa Kaka, le correspondant de RadioFrance internationale au Niger (et de l'ONG Reporters sans frontières) a été arrêté au siège de sa radio, le 20 septembre 2007. Détenu depuis lors, il est officiellement inculpé de « complicité de complot contre la sûreté de l'État ». Il bénéficie des services d'un avocat, Me Coulibaly. L'invalidation de certaines preuves par le juge d'instruction puis leur réintroduction dans la procédure a allongé la durée de l'instruction. Les relations entre RFI et le Gouvernement nigérien sont tendues depuis que RFI a consacré, le 10 mars 2008, une journée de soutien à M. Moussa Kaka. À la suite de cette journée, le Conseil supérieur nigérien de la communication a décidé de suspendre les émissions de RFI pour une durée de trois mois (du 12 mars au 12 juin), accusant la radio de partialité. Le juge d'instruction a signé une ordonnance de mise en liberté provisoire le 23 juin 2008. Le parquet a fait appel, avec effet suspensif, de cette décision le 23 juin. Nous suivons avec attention cette affaire depuis le début et nous avons demandé publiquement aux autorités nigériennes que M. Moussa Kaka bénéficie, comme tous les citoyens nigériens, de toutes les garanties qui s'attachent au respect de l'état de droit. Nous avons également affirmé notre souhait qu'une conclusion judiciaire soit rapidement apportée à l'affaire. À travers notre ambassade à Niamey, nous restons attentifs au sort de M. Moussa Kaka et nous ne manquons pas d'aborder très régulièrement ce sujet avec les autorités locales. Lors de son récent passage à Niamey, le 11 juillet 2008 le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie a ainsi fait part à la ministre nigérienne des affaires étrangères de l'attention toute particulière que nous accordions à la situation du correspondant de RFI.
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