Lionel Tardy
Question N° 19176 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 18 mars 2008
M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme de lui donner des indications sur la position de la France concernant les méthodes et pratiques utilisées par les États-unis en matière de détention, notamment concernant les terroristes présumés. Il semble que les États-unis aient une volonté d'autoriser légalement certaines méthodes d'interrogatoires qui peuvent être assimilées à des actes de torture. Il lui demande quelle sera l'action de la France vis-à-vis du gouvernement des États-unis sur ce sujet, si de tels projets venaient à aboutir.
Réponse émise le 3 juin 2008
La France est très attachée à l'application de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, humains ou dégradants. Nous souhaitons que tous les États s'abstiennent de recourir à des actes de torture : cette interdiction doit être absolue, aucune circonstance exceptionnelle ne peut être invoquée pour justifier la torture ou toute autre forme de mauvais traitement. En particulier, la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le strict respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Fidèle à son engagement constant contre la torture et les traitements inhumains, la France continuera de dénoncer les États qui encouragent la pratique de traitements assimilables à des actes de torture, en lui donnant une base légale. Le cas échéant, elle rappellera à leurs obligations les autorités des États signataires de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle s'associera, comme par le passé, à toutes les initiatives de l'Union européenne et des Nations unies qui visent à bannir des pratiques indignes de l'humanité.
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