Laurent Hénart
Question N° 19162 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 mars 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des professionnels de la photographie relatives au projet d'équiper certaines mairies en stations de prise de vues et d'empreintes digitales à l'occasion de la mise en place du passeport biométrique en 2009. Alors que les professionnels ont collaboré très étroitement à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation concernant la photo d'identité en 2006, et se sont rééquipés en fonction des nouvelles normes, ce nouveau projet viendrait remettre en cause les dispositions prises. L'émission de passeports représenterait la production annuelle de plus de 2,5 millions de photos d'identité. Ils redoutent que l'intégration de la prise de vue au sein de l'administration ait pour conséquence à terme d'y produire également les photos destinées à la carte nationale d'identité, soit environ 5 millions de photos par an. Or, pour les photographes, la photo d'identité représente une source majeure de revenus, surtout avec l'apparition de la photo numérique. Ils craignent donc que la perte de production de photos d'identité et le poids des lourds investissements non encore rentabilisés soient fatals pour l'équilibre économique de leur activité. Il s'agit en effet de l'avenir de toute une profession, et en particulier la survie de 5 000 photographes en France. En sus, eu égard au coût unitaire du système, le projet prévoirait l'implantation de ces stations dans seulement 2 000 mairies, et imposera donc aux concitoyens de longs déplacements pour obtenir leurs documents officiels. La surcharge de travail sera considérable pour les mairies équipées tandis que les autres mairies devront affronter le mécontentement de leurs administrés. En conséquence, ils souhaitent que ne soient concernés par le projet que la prise d'empreintes en mairie et la numérisation de la photo d'identité apportés par les concitoyens. Aussi, il lui demande s'il entend prendre en considération les craintes et attentes des professionnels de la photographie afin de préserver l'activité économique de ce secteur d'activité.
Réponse émise le 20 mai 2008
La volonté du Gouvernement, à l'occasion de la mise en place de ce nouveau titre, est à la fois de simplifier les procédures de délivrance ou de renouvellement de passeport et de lutter contre la fraude, en sécurisant les procédures d'enregistrement de demandes de titres destinés à garantir l'identité de la personne. Les équipements des points d'accueil installés en mairie sont conçus à cette fin, en permettant d'assurer dans son intégralité le processus de demande de passeport, de la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre. Deux modalités sont prévues pour ce qui concerne la prise de la photographie qui sera ensuite numérisée dans le nouveau titre : les usagers auront le choix soit de se présenter avec des photos réalisées par des professionnels et qui seront ensuite scannées, soit de demander sur place un enregistrement avec prise de photo numérisée directement, ce qui permettra de s'assurer d'emblée de la conformité de la photo avec la norme ISO/IEC.19794.5.2005 imposée au plan international. La photographie qui sera prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques le sera pour un usage unique et intégré. Il ne sera délivré au demandeur aucun cliché ni aucun fichier numérisé. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la possibilité de se présenter avec la photographie fournie par un photographe professionnel et conforme à la norme. Le ministère de l'intérieur est bien sûr attentif à la bonne mise en place du nouveau passeport. Aussi, les représentants de la profession de photographe ont été reçus et l'ensemble des questions soulevées par ce nouveau dispositif a été abordé avec eux. L'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation des stations, leur maintenance et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens. Un centre d'appels sera mis en place pour aider et conseiller les mairies.
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