Jean-Yves Le Bouillonnec
Question N° 19148 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jean-Yves Le Bouillonnec appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le conseil de modernisation des politiques publiques réuni le 12 décembre dernier qui a annoncé la disparition de la direction des statuts, des pensions et de réinsertion sociale (DSPRS). Cette direction a pour rôle d'assurer la gestion des différents services notamment le service des pensions militaires d’invalidité, la valeur du point de pension PMI, les soins gratuits, la mémoire, la retraite du combattant et la rente mutualiste des anciens combattants, l'application des décrets relatifs aux orphelins des victimes de la barbarie nazie... En outre, ce même conseil de modernisation entend transférer la gestion desdits services à l'ONAC (office national des anciens combattants et victimes de guerre). Cette perspective est loin de rassurer les anciens combattants dans la mesure où le Gouvernement prévoit de rationaliser l'ONAC. Il souhaite donc connaître les données sur les bases desquelles se fondent les conclusions du conseil de modernisation des politiques publiques. Il lui demande également si le Gouvernement envisage d'une part, d'associer la représentation nationale à cette réflexion, et d'autre part, organiser une concertation avec le monde ancien combattant.
Réponse émise le 27 mai 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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