Jean-Paul Garraud
Question N° 19147 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jean-Paul Garraud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes exprimées par les anciens combattants de la Gironde au sujet du projet de transfert des missions dévolues à la DSPRS (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale). Le monde combattant craint qu'en cas d'éclatement de ces missions, l'existence même du secrétariat d'État aux anciens combattants soit remise en cause, ainsi que la pérennité des directions interrégionales. Il souhaite par conséquent connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 27 mai 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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