André Chassaigne
Question N° 19145 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 mars 2008
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les risques en matière de sécurité sanitaire des aliments liés au non-remplacement des agents de la santé publique vétérinaire. La hausse des prix des matières premières agricoles au cours de l'année 2007 a entraîné une recrudescence de l'utilisation de produits non conformes dans l'alimentation animale. Des exemples français et européens d'emploi de compléments alimentaires contaminés par des métaux lourds, de trafics d'antibiotiques destinés aux traitements animaux et de résidus chimiques retrouvés dans les denrées alimentaires doivent nous inciter à maintenir une vigilance particulière sur ces questions. Les récentes crises liées aux pratiques dans l'alimentation animale - encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dioxine - ont profondément marqué les producteurs et les consommateurs. Face aux menaces renouvelées de dérives de ce type, seule une capacité de contrôle et de sanction suffisante peut nous prémunir. De plus, comme il l'a souligné lors du débat sur le projet de loi de finances 2008, en réponse à une question sur la sécurité alimentaire, les importations massives de viandes en provenance de Nouvelle-Zélande, du Brésil ou d'Argentine exigent un examen strict de leur qualité sanitaire, souvent loin d'être irréprochable. Aussi, les besoins de contrôles vétérinaires sur les produits carnés augmentent. Pour autant, le ministère de l'agriculture poursuit un objectif de remplacement d'un seul agent de la santé publique vétérinaire sur trois départs en retraite. Le risque de ne plus avoir les moyens d'assurer les missions garantes de la sécurité alimentaire des citoyens français semble donc bien réel. En conséquence, il souhaiterait connaître ses nouvelles orientations en matière de recrutement et de remplacement des agents de la santé publique vétérinaire dans les années à venir pour répondre aux besoins soulevés.
Réponse émise le 17 juin 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité définir, sur proposition du ministre de agriculture et de la pêche, un nouveau cadre administratif pour accompagner une politique agricole, alimentaire, et de développement durable des territoires ruraux. La cohérence de cette politique publique se traduit dans l'implantation départementale du ministère de l'agriculture et de la pêche, proche des usagers, dans un cadre interministériel. Une présence au plus proche des citoyens et des territoires doit être maintenue, à travers l'administration départementale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Celle-ci doit être organisée en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. La protection des populations et la gestion de crises, qu'elles soient sanitaires, alimentaires ou naturelles, est une des premières missions de l'État au niveau local. C'est pourquoi le principe d'une direction départementale traitant des questions de protection des personnes (sécurité alimentaire et sanitaire, protection des usagers et consommateurs) a été arrêté, conformément au principe voulant que les services départementaux de l'État soient organisés en fonction des bénéficiaires de chaque politique publique. Une expérimentation, menée en relation avec les services des différents départements ministériels concernés, est prévue dans une vingtaine de départements.
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