Étienne Blanc
Question N° 19109 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 mars 2008
M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'actualisation du barème du prix de revient kilométrique pour les voitures et motos utilisées à titre professionnel. Au titre de l'année 2007, cette actualisation représente, en moyenne, une augmentation de 1,5 % par rapport à 2006. Or, l'augmentation du prix des carburants, de manière générale, l'augmentation du prix des véhicules et des accessoires automobiles permet de constater que cette actualisation est insuffisante pour faire face aux montants des frais exposés par les utilisateurs de voitures et motos à titre professionnel. Il l'interroge donc sur les perspectives d'une meilleure prise en compte de l'augmentation des coûts afférents à l'acquisition et à l'entretien des automobiles, ainsi que tous les coûts induits par leur utilisation, dans la prochaine actualisation du barème du prix de revient kilométrique.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu peuvent déduire de leurs traitements et salaires, en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les frais professionnels qu'ils ont exposés. Cette déduction, qui peut être estimée forfaitairement à 10 % des salaires, peut également être admise pour son montant réel. Chaque année, l'administration fiscale propose aux contribuables qui souhaitent faire état de leurs frais réels pour la détermination de leur revenu imposable un barème forfaitaire kilométrique actualisé correspondant au véhicule utilisé (automobile, cyclomoteur, vélomoteur, scooter ou moto). Ce tarif, favorable au contribuable, constitue pour lui une simplification puisqu'il lui permet un calcul direct de ses frais et le dispense, en outre, de conserver l'intégralité des pièces justifiant les dépenses engagées. L'actualisation du barème du prix de revient kilométrique applicable pour les revenus de 2007 a été effectuée afin de tenir compte de la réalité de l'évolution des dépenses de véhicules. Ainsi, il a été tenu compte de la hausse moyenne du prix des carburants, qui constituent une des composantes des frais de déplacement, ainsi que des autres postes de dépenses connaissant quant à eux de faibles hausses (amortissement des véhicules et entretien), voire pour certains une diminution (assurance), dans un contexte marqué, au surplus par la baisse tendancielle de la consommation et des besoins d'entretien des véhicules. C'est dans ce souci permanent d'ajustement aux évolutions des coûts réellement engagés que le tarif est aménagé chaque année. Le contribuable qui estime toutefois que son application ne correspond pas à la réalité de ses dépenses peut toujours déduire des frais plus élevés à condition d'en apporter les justifications nécessaires.
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