Michel Lezeau
Question N° 19099 au Ministère de la Culture
Question soumise le 18 mars 2008
M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès pour tous les Français aux émissions de télévision, et plus particulièrement aux personnes sourdes et malentendantes. En effet, au moment des différentes campagnes électorales pour les élections relayées à la télévision, il a remarqué que pratiquement aucune des émissions politiques n'était doublée d'une traduction en langue des signes. Par ailleurs, les journaux télévisés, ainsi que d'autres émissions, ne sont pas traduites et donc pas accessibles aux sourds et malentendants, seulement parfois sous forme de sous-titrage. Il lui demande donc de lui faire un état des lieux des émissions traduites en langue des signes, et de procéder rapidement à une étude permettant de généraliser la présence d'un interprète en langue des signes. L'accès aux programmes civiques, notamment en période électorale, est un enjeu pour que chacun puisse s'informer et exercer son droit républicain.
Réponse émise le 5 août 2008
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe d'adaptation de la totalité des programmes télévisés des principales chaînes de télévision à compter de 2010. Ce dispositif est le plus ambitieux d'Europe, ainsi que le reconnaissent les associations de personnes sourdes ou malentendantes. Les efforts financiers consentis par les diffuseurs en la matière sont importants. Ainsi, en 2006, les chaînes du groupe France Télévisions ont sous-titré la moitié de leurs programmes. Bien que la loi ne détermine pas la méthode d'adaptation des programmes devant être retenue, le sous-titrage spécifiquement destiné aux personnes sourdes ou malentendantes est un premier objectif qui doit être poursuivi. La mise en oeuvre de cette obligation d'adaptation des programmes rencontre encore des problèmes d'ordre qualitatif, notamment de synchronisation des sous-titres pour les programmes diffusés en direct. Pour plus d'efficacité, le dispositif d'adaptation pourrait être complété par un recours plus significatif à la langue des signes française, même si cette méthode présente plusieurs inconvénients. Elle exige du téléspectateur une attention plus soutenue, elle présente un coût plus élevé pour le diffuseur et, à la différence du sous-titrage, il n'est pas possible de désactiver le dispositif, gênant ainsi les téléspectateurs ne souhaitant pas en bénéficier. Il existe néanmoins des exemples de recours à la langue des signes dans les programmes diffusés par les chaînes publiques : éditions quotidiennes d'information de 6 h 30 et 8 h 45 dans Télé-Matin sur France 2, Questions au Gouvernement sur France 3, l'oeil et la main sur France 5.
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