Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 19093 au Ministère de la Défense
Question soumise le 18 mars 2008
Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre de la défense sur les effectifs actuels de la gendarmerie. Elle souhaite connaître la répartition existante entre personnel opérationnel réellement sur le terrain et personnel administratif ainsi que les modalités de prise en compte des spécificités du métier de terrain, sujétions horaires, services de nuit, risques encourus dans le calcul des salaires et gratifications.
Réponse émise le 6 mai 2008
Les effectifs relevant du programme budgétaire « gendarmerie nationale », au sein de la mission interministérielle « sécurité », s'élèvent à 102 076 agents, qui ressortent de différents statuts : 1 925 civils, 239 officiers du corps technique et administratif (CTA), 3 853 sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN), 6 423 officiers de gendarmerie (OG), 74 914 sous-officiers de gendarmerie (SOG) et 14 722 gendarmes adjoints volontaires (GAV). Seuls les militaires appartenant à ces trois dernières catégories (OG, SOG et GAV), soit 94 % de l'ensemble des effectifs de la gendarmerie, sont amenés à servir sur le terrain. Les autres agents exercent exclusivement des missions de soutien en administration centrale, dans des organismes logistiques spécialisés ou dans des états-majors. Cependant, en raison de la dispersion des unités et de leur nécessaire autonomie, une partie de l'administration et du soutien de proximité est assurée, à chaque échelon, par des militaires des unités opérationnelles, de statuts OG, SOG ou GAV. Les différences de rémunération entre les agents de la gendarmerie relevant des différents statuts portent aussi bien sur la solde de base, en fonction du statut civil ou militaire, que sur diverses indemnités. De plus, s'agissant des militaires, ces éléments diffèrent selon qu'ils appartiennent ou non aux corps de soutien, les emplois opérationnels étant valorisés. Les militaires du grade de gendarme bénéficient d'une seule échelle de solde spécifique, identique à celle des gardiens de la paix. Ils ont une rémunération supérieure à celle des maréchaux-des-logis du CSTAGN auxquels ils peuvent être comparés en terme de grade et de condition. Les sous-officiers gradés de gendarmerie servant en unités opérationnelles bénéficient, en raison de leur niveau de technicité, d'un accès immédiat à l'échelle maximale de solde (échelle IV), contrairement aux militaires du CSTAGN de grade équivalent. Les officiers et les sous-officiers de gendarmerie bénéficient de primes spécifiques : indemnité de sujétion spéciale de police (de 14 à 24 % de la solde de base), allocation de mission judiciaire de la gendarmerie (2,5 % de la solde de base) et prime d'officier de police judiciaire pour les titulaires de cette qualité. D'autres primes sont accessibles à tous les militaires, en fonction des compétences acquises ou reconnues par un diplôme spécifique. Par ailleurs, des indemnités complémentaires prennent en compte l'exercice effectif de certaines fonctions. Il s'agit principalement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dont le nombre de points varie en fonction du niveau de responsabilité exercée ou de la sensibilité de la circonscription d'action, de l'indemnité journalière d'absence temporaire pour les gendarmes mobiles, de l'indemnité pour service aérien versée aux pilotes d'hélicoptères de la gendarmerie et aux parachutistes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), ainsi que la prime de haute technicité pour certains sous-officiers spécialistes. Hormis pour les titulaires de fonctions de direction, ces primes sont globalement versées aux militaires servant en unités opérationnelles. Ces derniers, qui n'ont pas la possibilité de prendre leurs permissions complémentaires (dispositif assimilable à celui des réductions de temps de travail), perçoivent également l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (ITAOPC). Cette prime correspond à la totalité des quinze jours de permissions ouverts à ce titre, alors qu'elle n'en couvre que huit pour les autres militaires.
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