André Chassaigne
Question N° 19090 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 mars 2008
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'objectif pour 2010 de 15 % de denrées issues de l'agriculture biologique dans les menus et prestations de restauration de l'administration de l'État. La circulaire interministérielle du mercredi 19 décembre 2007 vise à inciter la restauration administrative de l'État à utiliser régulièrement des plats et des produits issus de l'agriculture biologique. Cette circulaire fixe comme objectif pour 2010 l'utilisation de 15 % de denrées issues de ce mode de production dans un premier temps, pour atteindre un minimum de 20 % à l'horizon 2012. Face au volume du marché de la restauration d'État se pose la question de l'origine des productions biologiques qui seraient utilisées. En effet, dans un contexte où la production biologique française ne suffit pas à répondre à la demande nationale, l'ouverture rapide de ce nouveau marché ne risque t-elle pas de favoriser les importations de produits biologiques moins coûteux en provenance de pays tiers, au détriment des producteurs locaux et nationaux ? En conséquence, il lui demande de lui préciser les conditions dans lesquelles seront passés les futurs appels d'offre concernant l'achat de denrées biologiques pour la restauration administrative de l'État. Il souhaiterait savoir si des modalités particulières sont prévues afin de privilégier les productions issues de l'agriculture biologique française pour atteindre les objectifs fixés respectivement à 15 et 20 % pour 2010 et 2012.
Réponse émise le 30 septembre 2008
A la suite du Grenelle de l'environnement, il a été décidé d'encourager le développement de l'agriculture biologique. Dans un souci de démarche d'État exemplaire, le Gouvernement a souhaité créer une demande pérenne de produits biologiques, en encourageant l'introduction de denrées issues de l'agriculture biologique dans la restauration collective avec un objectif de 15 % en 2010 en vue d'atteindre 20 % en 2012. Comme tout achat public, les achats portant sur les produits issus de l'agriculture biologique, ou sur les prestations de restauration les intégrant, sont soumis à l'obligation de respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La production biologique locale ou nationale ne peut pas être privilégiée en tant que telle. Cependant, on ne peut que conseiller les gestionnaires de la restauration collective d'avoir une démarche de développement durable, intégrant le coût carbone des transports de marchandises, encourageant l'occupation équilibrée du territoire, ou encore le maintien de l'emploi agricole. Pour aller dans ce sens, il est essentiel que les gestionnaires d'achat public mènent une réflexion en amont sur les capacités d'approvisionnement de la filière bio régionale. Le marché public pourra alors être spécifié par leurs soins de manière à favoriser un approvisionnement local, soit par la procédure de l'allotissement, soit en procédant à la publication de l'annonce dans un journal local ou spécialisé en environnement, ou en spécifiant que l'objet du marché prendra en compte le développement durable, ou encore en envisageant des variantes environnementales. Il pourra aussi être demandé que le soumissionnaire démontre ses capacités et son savoir-faire en matière de développement durable lors de la sélection des candidatures. Par exemple, le soumissionnaire pourra être noté sur l'impact environnemental engendré par sa proposition, notamment en termes de transport. Depuis 2006, le nouveau code des marchés publics permet, en outre, d'introduire des critères environnementaux. Il est possible d'indiquer des spécifications techniques telles que « fruits ou légumes de saison », ou d'introduire un critère de qualité des produits exigeant en termes de fraîcheur, permettant d'assurer des délais courts entre la cueillette et la livraison. Ces possibilités vont dans le même sens. Pour faciliter la tache du gestionnaire, le Gouvernement assurera la formation de ses agents sur ces questions, en soulignant la cohérence globale qu'il est nécessaire de rechercher en matière de développement durable.
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