Philippe Nauche
Question N° 19084 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 mars 2008
M. Philippe Nauche appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème des violences faites aux femmes dont les violences conjugales ne sont qu'un des aspects. Si la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs constitue un premier pas, elle demeure insuffisante. Les difficultés rencontrées sur le terrain, les dysfonctionnements constatés et l'empilement de petites mesures conduisent à considérer qu'aucune politique globale n'existe aujourd'hui en la matière. La nécessité de mise en cohérence d'une véritable politique nationale est de plus en plus criante. Il lui demande en conséquence quelles sont ses intentions pour lutter contre ce terrible fléau et quand la loi générale revendiquée par les experts de cette question sera déposée par le Gouvernement.
Réponse émise le 17 juin 2008
Bien qu'elles se développent dans la sphère privée et échappent ainsi largement à l'observation des forces de l'ordre, les violences intrafamiliales constituent une forte préoccupation de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui a fait de la lutte contre les violences aux personnes une priorité de son action. Au-delà de l'arsenal législatif évoqué par le parlementaire, des instructions ont été données aux services de police et de gendarmerie afin qu'une attention particulière soit portée à l'accueil et à l'accompagnement des victimes. En outre, une mission d'étude sur le rôle de l'alcool dans les violences intrafamiliales a été confiée à M. Alain Bauer. Par ailleurs, une expérimentation de prédéclaration de plainte par Internet sera prochainement menée, afin de faciliter les dépositions des victimes. Les policiers et les gendarmes, qui bénéficient d'une formation spécifique dans ce domaine, ont pour directive d'engager systématiquement des procédures judiciaires et d'inciter les victimes à déposer plainte, de manière à renforcer la réponse judiciaire. Les partenariats établis avec l'ensemble des acteurs concernés (bailleurs sociaux, travailleurs sociaux, personnels de l'éducation nationale, etc.) visent notamment à partager les informations permettant de déceler le plus en amont possible les actes de violence, dont sont notamment victimes les femmes. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'attache également à développer un partenariat avec les associations afin que la prise en compte des femmes victimes soit la plus précoce possible. Une convention a ainsi été signée le 7 mars 2006 avec des associations spécialisées (Centre national d'information aux droits des femmes et des familles, Fédération nationale solidarité femmes) pour améliorer l'accueil et la prise en charge des femmes victimes de violences au sein du couple. Des permanences d'associations d'aide aux victimes sont assurées dans de nombreux services de police et de gendarmerie et renforcent l'action des correspondants « aide aux victimes » des forces de l'ordre. À l'échelon national, le ministère de l'intérieur dispose d'une délégation aux victimes, composée de policiers et gendarmes, qui constitue un point d'entrée privilégié pour les associations. Enfin, dans le même esprit, la présence d'intervenants sociaux dans les services de police et de gendarmerie se développe pour garantir un meilleur accueil et une meilleure orientation des victimes. 26 psychologues ont déjà été recrutés pour travailler au sein même des commissariats et 30 postes supplémentaires seront créés en 2008.
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