Michel Lezeau
Question N° 19076 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 mars 2008
M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en route de l'agence française de l'adoption (AFA). En effet, alors que l'AFA a été créée il y a bientôt deux ans et que le Parlement a adopté en 2005 la loi réformant l'adoption afin d'harmoniser et de faciliter les démarches, entre autres, au niveau international, la situation des dossiers d'adoption à l'international est inquiétante. Le nombre d'adoptions est en baisse et devrait même passer sous la barre des 3 000 alors que le nombre de familles en attente est, lui, en augmentation. À ce jour, l'AFA n'a mené à terme que très peu de dossiers, alors, qu'à sa création, on en annonçait dix mille par an. Le délai de traitement d'un dossier avant son envoi dans le pays concerné est, au minimum, de trois mois, et tend plutôt vers six. Pour les vingt-cinq mille familles en attente, parfois depuis plus de cinq ans, pour lesquelles l'AFA est, de plus, devenue un point de passage incontournable pour l'adoption dans un grand nombre de pays, cette situation est source d'inquiétude et de profonde détresse. L'AFA est en attente d'accréditation dans plusieurs pays (tels que le Cambodge) et devrait se voir aussi confier les adoptions dans les pays non signataires de la convention de La Haye. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 17 juin 2008
De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir lue l'adhésion de tous. C'est notamment en raison de cette évolution du contexte de l'adoption internationale que l'Agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités l'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission l'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois, comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, qui a accusé une tendance générale à la baisse au cours de l'année 2006, qui s'est confirmée en 2007. Il faut en outre compter avec les règles posées par les pays, telles que la fréquence et le nombre pour l'envoi de dossiers, ainsi qu'avec la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, se situe entre un et trois ans. L'Agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Aujourd'hui, l'AFA est présente dans 25 pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français, dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 75 % des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. Au 31 décembre 2007, 5 500 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 757 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'Agence, permettant à 602 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. En ce qui concerne plus précisément l'implantation de l'AFA au Cambodge, il convient de rappeler que l'Agence y a été accréditée par les autorités de ce pays le 11 mai 2007. S'agissant des statistiques les plus récentes disponibles en matière d'adoption internationale, il convient de retenir que le nombre total d'enfants adoptés à l'étranger par des familles françaises au titre de l'année 2007, soit 3 162, est en diminution de 20,5 % par rapport aux 3 977 adoptions de 2006. Les enfants adoptés par la France en 2007 sont originaires de 74 pays, alors qu'ils venaient de 69 pays en 2006. L'importante diminution du nombre d'enfants adoptés à l'étranger (- 815) s'explique essentiellement par la fin des procédures d'adoptions individuelles imposée par le Vietnam (- 474), le renforcement des contrôles mis en place par les autorités d'Haïti (- 168), l'allongement du délai des procédures locales en Chine (- 138), la mise en place de la procédure conforme à la convention de La Haye à Madagascar (- 55). En 2007, comme en 2006, les 10 premiers pays représentent plus de 75 des adoptions réalisées : 79,5 % en 2006, 76,3 % en 2007. L'Éthiopie devient le premier pays d'origine avec 417 adoptions, suivi par Haïti (403), la Russie (402), la Colombie (375), puis le Vietnam (268) passant du 1er rang en 2006 au 5e rang en 2007. Le nombre d'adoptions augmente de façon notable en Colombie (de 321 à 375), monte sensiblement au Mali (de 109 à 135) et demeure en légère hausse en Éthiopie (de 408 à 417) ainsi qu'en Russie (de 397 à 402), alors qu'il chute en Haïti (de 571 à 403) et en Chine (de 314 à 176). D'une manière générale, le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'Agence française de l'adoption ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours. Ce rapport, remis au Président de la République le 19 mars dernier, préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans, s'articulant autour de trente-deux propositions visant à améliorer et rationaliser les procédures d'adoption. Il fait actuellement l'objet de l'examen le plus attentif des services concernés du ministère des affaires étrangères et européennes.
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