Christian Blanc
Question N° 19072 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 18 mars 2008

M. Christian Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes du secteur de l'obstétrique privé dans notre pays. À l'heure où la France s'enorgueillit d'un taux de fécondité parmi les plus élevés en Europe, une part importante des maternités privées sont sur le point de devoir fermer pour des raisons de coût. Ainsi, alors que cette année marque l'arrêt de la convergence public-privé, le secteur de l'obstétrique privé est particulièrement affecté par cette décision. Or, celui-ci participe actuellement au maillage du territoire puisqu'il représente près de 30 % de l'activité totale. Un accouchement coûte aujourd'hui 2 300 euros ; les établissements privés sont payés 1 800 euros. Les revalorisations actuelles dans ce secteur ne tiennent pas compte de l'évolution des charges d'exploitation. Afin de sauver la filière de l'accouchement dans notre pays et la sécurité de ces actes médicaux, il est donc urgent de revaloriser les remboursements dans le cadre de la campagne tarifaire 2008, sans quoi l'ensemble du secteur sera en grave danger, tant au niveau de l'offre de soins, du maillage du territoire, qu'à celui de la qualité du service. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions afin de sauvegarder la qualité et la pluralité du secteur de l'obstétrique dans notre pays.

Retirée le 22 avril 2008 (fin de mandat)