Dominique Tian
Question N° 19069 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 mars 2008
M. Dominique Tian demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre à l'encontre des 25 établissements de santé ayant refusé de répondre au questionnaire de destiné à mesurer, via un indice (dit ICALIN), et surveiller le développement des maladies nosocomiales.
Réponse émise le 17 mars 2009
La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique. Tous les établissements doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (art. R. 6111-1 et suivants du code la santé publique) ou une sous-commission médicale d'établissement en charge des mêmes attributions, établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière. Ces infections ont des causes plurifactorielles, survenant du fait des soins, du patient lui-même ou de son environnement. La réduction de la part évitable des infections nosocomiales est un élément fondamental de la sécurité des soins. Dans le cadre des mesures prises pour les prévenir, la mise en place d'un tableau de bord des infections nosocomiales dans chaque établissement de santé associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens est un axe fort du programme national 2005-2008. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. Le tableau de bord a été conçu comme un outil de communication dans un double souci de prévention et de transparence pour les usagers et comme un outil de pilotage interne et externe des établissements de santé, utilisé à des fins de maîtrise du risque infectieux. Les résultats des indicateurs sont envoyés aux établissements de santé et aux services de l'État avant une diffusion publique sur le site du ministère de la santé. Cette diffusion a été réalisée quatre fois, le 6 février 2006, le 18 janvier 2007, le 30 janvier 2008 et le 21 janvier 2009. Après quatre ans de publication, moins de 1 % des établissements de santé ne répondent pas à l'enquête alors qu'ils étaient près de 15 % la première année. Dès la première année de publication, les agences régionales de l'hospitalisation ont réalisé un accompagnement des établissements de santé les moins bien classés notamment en matière d'élaboration de programmes d'actions, de création d'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de contractualisation et ont conduit des enquêtes médico-administratives pour comprendre les raisons des non-répondants. Les principales raisons identifiées sont : l'absence de motivation de l'établissement pour la lutte contre les infections nosocomiales, la petite taille de l'établissement avec manque de moyens humains, l'activité de lutte contre les infections nosocomiales non formalisée, la restructuration ou fermeture de l'établissement et des difficultés conjoncturelles (changement de direction ou d'équipes médicales, difficultés financières). Les agences régionales de l'hospitalisation concourent également à la promotion de cet outil de pilotage qui permet aux établissements de repérer leurs points faibles en se comparant aux autres. L'amélioration des résultats en matière de lutte contre les infections nosocomiales est en faveur de l'impact des mesures entreprises. L'ensemble des actions pour la maîtrise du risque infectieux témoigne de la volonté de la ministre chargée de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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