André Chassaigne
Question N° 19068 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 mars 2008
M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences que va entraîner la généralisation de la tarification à l'activité pour les établissements hospitaliers, ainsi que pour les familles. En effet, depuis la mise en oeuvre du plan hôpital 2007, l'application graduelle de cette tarification a fortement pénalisé la capacité budgétaire des hôpitaux de proximité. Ainsi, ces derniers subissent, depuis 2005, une baisse d'environ 10 % des recettes versées par l'assurance maladie. Cette politique se matérialise par des plans de réorganisation qui touchent l'ensemble des services. La moindre qualité des soins en est la principale conséquence. Alors que le manque de moyens, notamment en personnel soignant, affectait déjà ces établissements, la tarification à l'activité a aggravé les contraintes budgétaires des hôpitaux de proximité. Il attire son attention sur le fait que, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008, l'adoption de cette tarification à 100 % va encore amplifier la situation budgétaire des hôpitaux de proximité. En introduisant les critères de gestion d'une entreprise privée, cette décision aura de graves conséquences pour de nombreux établissements qui seront, désormais, dans l'incapacité d'assurer la qualité des soins. Dans le cadre de cette décision, les agences régionales de l'hospitalisation viennent d'adopter le schéma des recettes prévisionnelles qui seront affectées aux centres hospitaliers pour les cinq prochaines années. Or, ces prévisions alarmantes laissent apparaître une nouvelle chute de 5 à 15 % des crédits versés aux hôpitaux par l'assurance maladie. En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre, pour anticiper l'asphyxie budgétaire qui va toucher l'ensemble des hôpitaux de proximité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.