Jacques Remiller
Question N° 19053 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications des parents d'élèves du collège Grange de Seyssuel. En effet, le rectorat prévoit pour la rentrée prochaine la fermeture de deux classes ce qui aura pour conséquence d'accentuer la dégradation des conditions de travail des enseignants. D'autre part, ces mêmes parents d'élèves, inquiets suite à une montée des actes d'incivilité demandent avec insistance la nomination d'un deuxième conseiller principal d'éducation et le renforcement des surveillants. Il lui demande donc de lui indiquer quelles dispositions il entend mettre en oeuvre afin de rassurer les parents d'élèves et permettre à l'ensemble des personnels et élèves de poursuivre avec des moyens suffisants le travail engagé.
Réponse émise le 26 août 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le 2nd degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Grenoble a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du 2nd degré dans l'académie de Grenoble va se poursuivre (- 1 000 élèves environ après - 1 788 élèves à la rentrée 2007). 111 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 159 postes d'enseignants ont été transformés en 2 862 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. S'agissant du collège Grange de Seyssuel, la perte de deux divisions (une 6e et une 3e) compte tenu de la baisse de la démographie à la rentrée 2008 n'est pas intégralement répercutée dans la dotation horaire globale (- 45 heures et non - 58 heures). Par ailleurs, il ne peut être donné une suite favorable à la demande de création d'un deuxième poste de CPE compte tenu de la diminution des effectifs d'élèves.
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