Olivier Dussopt
Question N° 1905 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande exprimée par les infirmiers et les élèves infirmiers de reconnaître à leur formation une équivalence Bac + 3. En effet, le diplôme infirmier est actuellement délivré à l'issue de trois ans et demi d'études, tout en étant assimilé à un diplôme de niveau Bac + 2. Depuis plusieurs années, les syndicats représentatifs de la profession négocient avec les ministères de la santé et de l'éducation nationale sur l'intégration de cette formation dans le cursus universitaire LMD. Cette intégration permettrait en outre la reconnaissance d'un véritable statut étudiant, donnant notamment accès aux aides sociales et aux services du CROUS. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour permettre la reconnaissance de cette profession et son intégration au niveau de la licence du système LMD d'études universitaires européen.
Réponse émise le 6 novembre 2007
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen licence, master, doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés se poursuivent, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Á l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail... Par ailleurs, il est précisé que les étudiants des filières de santé bénéficient des services du CROUS depuis plusieurs années et que, depuis le 1er janvier 2005, la région est désormais la seule autorité compétente pour procéder à l'attribution de bourses d'études aux élèves et étudiants paramédicaux et aux étudiants sages-femmes.
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