André Chassaigne
Question N° 19048 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 mars 2008
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole public. Par une note de service en date du 21 septembre 2007, il a tracé les grandes orientations pour l'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2008 et les cinq années à venir. Les personnels de l'enseignement agricole et l'ensemble des organisations syndicales représentatives lui ont fait part de leur profond désaccord quant aux orientations envisagées, et ont mené depuis la rentrée 2007 différentes actions pour porter leurs revendications. En effet, la baisse de 3 % par an sur cinq ans de la dotation globale horaire, la volonté affichée de regrouper, voire de fermer les classes à faible effectif, la recherche d'économies d'échelle en favorisant les rapprochements entre formations et établissements, ne peuvent que laisser craindre une profonde remise en cause de la place occupée par l'enseignement agricole jusqu'à aujourd'hui. De plus, la crainte d'une privatisation progressive de l'enseignement agricole public se fait de plus en plus pesante. Par ailleurs, la mise en place du bac professionnel en trois ans, se substituant à un parcours de quatre années, semble être repoussée à la rentrée 2009. Pour autant, de vives inquiétudes subsistent quant à l'efficacité et à l'intérêt pour les apprenants d'une telle refonte du parcours de formation actuel. En conséquence, il l'interroge sur les réponses concrètes qu'il envisage de donner aux attentes et revendications légitimes des personnels, des apprenants et de leurs familles. Comment l'offre de formation actuelle, diversifiée et jugée adaptée et performante pour répondre aux besoins du monde rural, pourra-t-elle être garantie sur l'ensemble du territoire avec des ressources financières et humaines durablement revues à la baisse ? Enfin, il souhaiterait connaître sa position quant à un retrait de la note de service du 21 septembre 2007 et au lancement d'une véritable concertation entre les différents partenaires pour envisager l'avenir de l'enseignement agricole et de l'enseignement agricole public en particulier.
Réponse émise le 6 mai 2008
L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. Il est un élément essentiel de la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant ses missions et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministre chargé de l'agriculture a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la note de service du mois de septembre dernier ne constituaient que des tendances qui seront adaptées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui auront pu être dégagés. À ce titre, compte tenu de la spécificité de la région Auvergne, la diminution de la dotation globale horaire 2008-2009 a été limitée et réduite par rapport aux indications annoncées à l'automne. Il est demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, mais en veillant aussi à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au maximum les fermetures de classes, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009.
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