Jean-Patrick Gille
Question N° 19042 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir que le Gouvernement envisage de réserver en juin 2008 aux contrats des 20 000 «emplois vie scolaire» créés en 2006 dans le cadre du plan de cohésion sociale. Il apparaît clairement que le travail réalisé, autant apprécié par les élèves et leurs familles que par les équipes pédagogiques des établissements scolaires, ne correspond pas à un besoin ponctuel. Les EVS assurent aussi bien des tâches administratives que de l'aide pour la prise en charge des enfants handicapés en milieu scolaire, ou de l'aide à la documentation, à l'animation ou à l'encadrement des élèves. De nombreux établissements scolaires ont ainsi recruté des personnes sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou sur des contrats d'avenir (CAV). C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les réelles perspectives professionnelles que peuvent maintenant attendre les EVS pour accéder à un emploi durable et ainsi assurer la pérennité de leur fonction essentielle au bon fonctionnement du service public de l'éducation.
Réponse émise le 15 avril 2008
Les contrats aidés ou emplois vie scolaire ont pour objet de faire bénéficier d'une expérience professionnelle des personnes en difficulté d'insertion en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun. On distingue les contrats d'avenir, réservés aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH), et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, destinés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. La note d'orientation relative aux contrats aidés employés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dans le cadre du plan de cohésion sociale, établie conjointement par les ministres de l'économie, des finances et de l'emploi et de l'éducation nationale le 18 juin 2007, prévoit les mesures à mettre en oeuvre pour l'année scolaire 2007-2008. Cette note prévoit la possibilité de renouveler, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007-2008, la totalité des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir (CAV) arrivant à échéance à compter de la fin juin 2007, des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'accompagnateur d'élèves handicapés qui n'ont pas retrouvé un emploi de droit commun et qui en font la demande. En cas de départ volontaire de la part des personnels en poste actuellement, il est prévu de les remplacer, dans la limite des besoins effectifs, sans modifier la répartition entre les deux types de contrats (le départ d'un contrat d'avenir doit donner lieu à nouvelle embauche sous contrat d'avenir). La note permet également de renouveler la moitié des contrats aidés - il s'agit essentiellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi - des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique,...) arrivant à échéance entre juin et décembre 2007. Ainsi, malgré les contraintes budgétaires, la priorité a été clairement donnée à l'accompagnement des élèves handicapés et à l'assistance administrative aux directeurs d'école. La moitié des contrats aidés affectés à des fonctions autres que les deux précédemment citées arrivant à échéance sera renouvelée. Les personnels sous contrat aidé bénéficient d'actions d'accompagnement, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience. D'une part, les services déconcentrés de l'éducation nationale (inspection académique, rectorat), les établissements scolaires et les GRETA peuvent proposer de telles actions à l'attention de ces personnels dans ou hors du temps de travail. Ils peuvent notamment offrir une formation pré-qualifiante par une adaptation à l'emploi, un accompagnement ou un ou plusieurs stages. D'autre part, l'ANPE pourra prescrire, en tant que de besoin, outre ses prestations de droit commun, ses prestations d'accompagnement renforcé dans l'emploi et/ou d'aide à la définition du projet professionnel et ses bilans de compétence approfondis. Pour ce qui concerne les personnes dont le contrat aidé est venu à échéance à la fin de l'année scolaire 2006-2007, il a été prévu que celles-ci reçoivent une attestation de compétence, établie par l'employeur, qui leur permet de valoriser leur expérience professionnelle. Ce document doit mentionner l'ensemble des activités et compétences développées par le salarié dans le cadre de cet emploi et constituer un cadre utile pour la construction d'un projet professionnel et l'accès aux dispositifs de validation des acquis de l'expérience. En outre, elles bénéficient d'un entretien individuel de diagnostic organisé par l'ANPE pour examiner leurs opportunités d'insertion professionnelle. Bien que l'utilité des fonctions assurées par les titulaires de contrats aidés pour le système scolaire soit indéniable, ces contrats aidés relèvent avant tout d'une politique d'aide à l'insertion professionnelle et de retour à l'emploi qui doit s'adapter aussi finement que souhaité aux contextes sociaux et économiques locaux.
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