Pierre Cardo
Question N° 19035 au Ministère du Budget
Question soumise le 18 mars 2008
M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le refus opposé, par les centres des impôts, à des contribuables qui souhaitent acquérir des timbres amendes, d'un règlement par chèque ou carte bancaire et d'obliger les citoyens à payer en liquide. Alors que le Gouvernement s'est engagé dans une politique de simplification administrative, voire de dématérialisation d'un certain nombre de démarches administratives, il s'étonne de cet état de fait et souhaite connaître les mesures qui sont envisagées pour faciliter les relations entre l'administration et les citoyens dans ce domaine.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux modes de règlements acceptés par le Trésor public. L'objectif poursuivi par le Trésor est de simplifier les modalités de paiements pour les usagers en s'adaptant aux différents moyens existants (CB, chèque, espèces, timbres (amendes ou fiscaux). Aussi, les instructions données au réseau des trésoreries les enjoignent d'accepter indifféremment les différents moyens de paiements précités (sous réserve de disposer des équipements nécessaires adéquats notamment pour les paiements par carte bancaire). Dans tous les cas, les efforts de l'administration visent à s'adapter aux modes de règlements « modernes » et à éviter à l'usager de devoir se déplacer au guichet d'une trésorerie s'il ne le souhaite pas. En ce qui concerne l'impôt, outre les paiements par chèque et en numéraire, près de 47 % des paiements ont été effectués de manière dématérialisée (carte bancaire, prélèvement à échéance, titre interbancaire de paiement). S'agissant des amendes, outre les paiements par chèque, en timbre-amende et en numéraire (acceptés dans toutes les trésoreries), la carte bancaire peut être utilisée : dans toutes les structures délivrant des timbres-amendes, soit la quasi-totalité des trésoreries ; dans les trésoreries spécialisées dans le recouvrement des amendes, soit en général une par département. En outre, le paiement par carte bancaire dit « à distance » (par internet ou par téléphone) est possible depuis 2006 pour les amendes radars ainsi que pour toutes les amendes routières majorées (non payées dans le délai initial des 45 jours). Afin de poursuivre l'effort des administrations pour faciliter le paiement des amendes, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a, en outre, donné instruction en janvier dernier pour que le paiement par carte bancaire à distance soit dorénavant possible pour l'ensemble des amendes routières, y compris au stade des amendes forfaitaires. Une expérimentation sera ainsi conduite dans cinq villes d'ici à la fin de l'année 2008 : Angers, Meaux, Boulogne-Billancourt, Suresnes, Chantilly et dans deux arrondissements de Paris.
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