Gisèle Biémouret
Question N° 19018 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 mars 2008
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant l'épidémie de la fièvre catarrhale ovine affectant tant les secteurs bovin qu'ovin et touchant plus de 80 départements français. Les productions bovines et ovines participent pleinement et durablement à notre économie. La fermeture du marché italien, principale destination de nos productions, a représenté un manque à gagner conséquent, qui malgré la réouverture en novembre 2007 n'a pas vu le rattrapage des volumes perdus. Selon les décisions prises par Mr le ministre, les aides 2007 verront la mise en œuvre d'un stabilisateur, se traduisant par une limitation à moins de 30 % des aides attendues. Elle lui demande donc à ce que les aides financières soient à la hauteur des préjudices financiers subis par le milieu agricole qui serait susceptible de se répéter avec une nouvelle fermeture des frontières italiennes.
Réponse émise le 13 mai 2008
Plus de 18 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotype 8 ont été recensés depuis le 27 juillet 2007. Le commerce des animaux vivants a été perturbé durant le second semestre 2007, notamment du fait de décisions de l'Italie. La nécessité d'une indemnisation des pertes d'activité pour les opérateurs commerciaux avait été reconnue suite à l'émergence de la FCO en 2006. Une aide a été mise en oeuvre au printemps 2007. Dans un contexte où la FCO connaissait en 2007 un développement très rapide, le ministre de l'agriculture et de la pêche a cherché à maintenir au maximum les flux commerciaux. Ainsi, dès le début du mois d'août, les mouvements des animaux destinés à l'abattage ont pu être rétablis. Ensuite, un règlement communautaire entré en vigueur le 2 novembre a permis l'exportation d'animaux issus de la zone réglementée et donc a facilité le départ, notamment vers l'Italie, d'animaux restés en surnombre dans la zone réglementée. Les conséquences de la FCO en 2007 pour le commerce ne sont donc pas strictement comparables à celles de 2006. En outre, il convient de noter que le marché italien a connu dès le début de l'année 2007, indépendamment des effets de la FCO, des évolutions défavorables au maintien des cours dont les niveaux étaient relativement élevés en 2006. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité en décembre dernier que soit étudiée la mise en oeuvre d'une aide compensant les éventuelles pertes d'activité des opérateurs commerciaux. Une enveloppe de 3 millions d'euros a été réservée au niveau national pour prendre partiellement en charge les pertes enregistrées d'août à décembre 2007. L'aide versée, sous dispositif « de minimis », sera calculée sur la base de la perte du chiffre d'affaires. Le dépôt des demandes est à réaliser depuis le 1er avril jusqu'au 30 avril auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF). L'instruction et le versement des aides seront ensuite assurés par l'office de l'élevage. Un bilan sera fait avec les professionnels concernant l'utilisation des fonds disponibles fin mai.
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