Jacques Lamblin
Question N° 1898 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Jacques Lamblin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques et sociales qu'entraîne l'irruption de la grippe aviaire en Lorraine. Du fait de la mise en place des mesures sanitaires qu'impose la réglementation, mais surtout du fait de l'incertitude quant à un risque réel et avéré de contamination, l'activité traditionnelle de production de jeunes volailles en vue de la revente à des éleveurs familiaux secondaires est quasiment anéantie. En effet, la plupart des élevages familiaux déjà alertés en 2006, de nouveau affectés en 2007, anticipent de futurs aléas et s'orientent d'ores et déjà vers l'abandon de cette activité. Le marché s'est totalement effondré en quelques jours. Aujourd'hui, les éleveurs-revendeurs de volailles de Meurthe-et-Moselle, qui bénéficient d'un statut agricole et cotisent à ce titre à la MSA, subissent le double préjudice de la perte totale des revenus de cette activité traditionnelle, tout en ayant à nourrir des animaux dont ils ne savent que faire, ne pouvant ni les vendre ni les abattre. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'aider ces producteurs à franchir ce cap qui n'est pas de leur fait, mais qui est une conséquence de la crise due à l'apparition de la grippe aviaire en Lorraine et si un soutien dans le cadre d'une reconversion vers d'autres activités serait envisageable.
Réponse émise le 30 octobre 2007
La crise de l'influenza aviaire en 2006 a lourdement affecté le secteur de la volaille de chair et notamment les producteurs de volailles démarrées qui n'ont pu commercialiser leur production en raison des mesures de confinement prises dès l'automne 2005. Ils ont pu bénéficier des aides mises en place en faveur des éleveurs de volaille ou selon l'importance de leur activité, des aides versées dans le cadre de la circulaire « de minimis » en faveur des entreprises. Pour éviter ces difficultés, le ministère de l'agriculture et de la pêche, en concertation avec les représentants de la filière avicole a adopté un dispositif de surveillance et de prévention de l'influenza aviaire. Ce dispositif validé par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) comporte cinq niveaux de protection selon les risques. La découverte parmi la faune sauvage de cas d'influenza aviaire hautement pathogène en Moselle début juillet a conduit au renforcement du dispositif de surveillance avec un passage en risque élevé pendant environ trois mois. Les mesures de précaution prévues, même si elles sont plus contraignantes, sont de nature à permettre une viabilité du secteur avicole. Pour les producteurs de volailles démarrées dont l'activité se trouve perturbée par la réglementation sur la circulation des volailles vivantes et qui rencontrent des difficultés économiques sur leur exploitation jugée sans perspective de redressement, deux dispositifs ont été mis en place : l'aide à la réinsertion professionnelle (ARP), sollicitée avant la cessation d'activité, et le congé de formation, sollicité après la cessation d'activité. L'ARP comporte une prime de départ de 3 100 euros par actif, augmentée de 50 % en cas de déménagement. Le bénéficiaire peut ensuite suivre une formation professionnelle rémunérée d'une durée de 6 mois, pouvant être portée à douze mois. Le congé formation créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, consiste en un parcours de formation en vue de la reconversion. Un revenu d'accompagnement fixé à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est versé pendant toute la période de formation. L'inscription en qualité de demandeur d'emploi fait partie des conditions d'éligibilité à ce revenu.
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