Jean-Marc Roubaud
Question N° 18913 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le nouvel ensemble de programmes de développement rural accepté pour la période de financement 2007-2013. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants de ce programme et dans quel délai il sera mis en oeuvre.
Réponse émise le 20 mai 2008
93 programmes de développement rural ont été présentés par les États membres au titre de la programmation 2007-2013. Quatre-vingt-cinq ont déjà été validés par la Commission européenne. Ils répondent aux objectifs fixés par le règlement n° 1698/2005 CE : améliorer la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture ; améliorer l'environnement et l'espace rural ; améliorer la qualité de vie en milieu rural et la diversification de l'économie rurale ; favoriser les mises en réseau des collectivités rurales (dans le cadre de l'initiative Leader). Pour sa part, la France a présenté 6 programmes, financés pour 6 milliards d'euros environ par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) : le programme de développement rural hexagonal (5,7 milliards d'euros) ; le programme de développement rural pour la Corse (83 millions d'euros), dissocié du plan hexagonal du fait des caractéristiques géographiques et économiques de la Corse ; quatre programmes de développement rural respectivement pour la Guadeloupe (138 millions d'euros), la Guyane (74 millions d'euros), la Martinique (100 millions d'euros) et La Réunion (319 millions d'euros), spécifiques au caractère ultrapériphérique de ces régions. Le programme hexagonal comprend un volet national (financement des primes à l'installation des jeunes agriculteurs, compensation des handicaps naturels, prime à l'herbe agro-environnementale, soutien au développement de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement...) et des volets régionaux qui financent plus particulièrement, en fonction des spécificités des régions, la formation et l'innovation, la diversification économique de l'espace rural, des mesures agro-environnementales, par exemple dans les zones classées Natura 2000, des mesures à caractère social. Il soutient notamment la modernisation des exploitations agricoles, la constitution de groupements professionnels, le développement de démarches qualité, le développement de nouvelles filières agricoles et agro-alimentaires (agriculture biologique par exemple). Les programmes « Corse et régions ultrapériphériques » se concentrent sur des thématiques particulières à leur situation géographique ou économique, comme par exemple la compensation d'handicaps naturels (Corse), la pression foncière et la diversification économique (Guadeloupe, Martinique), la dimension sylvicole (Guyane), la gestion de l'eau, du sol, de la biodiversité (La Réunion). Le détail de ces programmes est présenté sur le site du ministère de l'agriculture (http ://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/europe-international/la-programmation-de-developpement-rural-2007-2013/la-programmation-francaise-de-developpement-rural). La mise en oeuvre des programmes a débuté immédiatement après leur approbation par la Commission : en 2007 pour le programme hexagonal, la Corse, la Martinique, La Réunion, la Guyane, et février 2008 pour la Guadeloupe.
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