Jacques Desallangre
Question N° 18895 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 mars 2008
M. Jacques Desallangre appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la médecine du travail. Un décret d'application réformant cette activité a été publié au coeur de l'été 2004 : ce texte limite à une visite médicale tous les deux ans le minimum désormais imposé aux salariés, contre une chaque année jusqu'alors. Ce changement limite dans les faits considérablement le rôle de vigie sanitaire traditionnellement dévolu aux médecins d'entreprise. Il lui demande s'il est opportun de réduire la fréquence de ces visites, au motif de dégager du temps pour l'inspection des locaux, au moment justement où une prise de conscience et une politique plus volontariste devraient s'imposer concernant les risques auxquels sont exposés les travailleurs salariés dans le cadre de leur activité professionnelle, tels que l'amiante ou les éthers de glycol, par exemple.
Réponse émise le 26 août 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les difficultés posées par l'instauration d'une périodicité des visites médicales tous les deux ans qui nuirait au rôle de « vigie sanitaire » du médecin du travail. Dans les faits, l'obligation de la visite annuelle systématique est une pratique très consommatrice en temps médical sans nécessairement constituer un instrument pertinent en termes de protection de la santé des travailleurs. La réforme de la médecine du travail de 2004 a révisé cette obligation pour permettre aux interventions médicales d'être plus efficaces. En effet, le principal reproche qui peut être fait aux obligations relatives aux visites médicales est de privilégier le respect de la périodicité au contenu de la visite et à son impact sur des actions préventives efficaces sur le terrain. Par ailleurs, la délivrance systématique d'avis d'aptitude ne garantit pas l'absence d'altération de la santé des travailleurs. L'objectif de la réforme de 2004 de la médecine du travail a donc été de redéployer les visites médicales entre visites annuelles et bisannuelles afin, d'une part, d'orienter la surveillance médicale vers les salariés qui en ont le plus besoin et, d'autre part, de dégager du temps utile pour l'action en milieu de travail. Ainsi, la surveillance médicale se concentre en particulier sur les catégories de salariés qui en ont le plus besoin, soit en raison de caractéristiques qui leur sont propres (jeunes travailleurs, travailleurs handicapés...), soit en raison des risques particuliers attachés au poste de travail (substances cancérogènes, risque chimique...). Ces travailleurs doivent bénéficier d'une surveillance accrue, ou « surveillance médicale renforcée » (SMR). La SMR se traduit, en particulier, par une fréquence supérieure des examens d'une périodicité au moins annuelle. C'est en particulier le cas des salariés exposés à l'amiante ou aux éthers de glycol. Un suivi, à périodicité de deux ans, convient pour une part très large des autres salariés. Par ailleurs, un apport irremplaçable de la médecine du travail au système de santé et à la prévention se situe dans l'activité du médecin du travail sur le milieu de travail. Elle contribue, en effet, à l'évaluation des risques professionnels et à la proposition d'actions de prévention de correction ou d'amélioration des conditions de travail. Ainsi, les risques auxquels sont exposés les travailleurs salariés dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent être mieux maîtrisés, en menant des actions en entreprise, éventuellement avec l'aide d'une équipe pluridisciplinaire travail. L'action en milieu de travail participe ainsi au rôle de vigie sanitaire. Pour ces raisons, l'objectif de la réforme de 2004 a été de redonner toute sa place à cet aspect essentiel de la médecine du travail. Les enjeux en termes de santé au travail - risques émergents, vieillissement de la population - nécessitent de poursuivre le rééquilibrage de l'action du médecin du travail vers le milieu de travail. Ainsi, tenant compte des préconisations du rapport « Gosselin » et de la « mission pluraliste » inspection générale des affaires sociales (MAS), inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et, des professeurs de médecine du travail, « Conso et Frimat » relative à l'évaluation de la réforme de la médecine du travail et de l'avis du Conseil économique et social rendu le 26 février 2008, le Gouvernement se donne pour objectif de lancer un vaste plan d'adaptation des services de santé en revoyant notamment les missions et l'organisation de la médecine du travail. La modernisation des services de santé au travail fera l'objet d'une large concertation avec les partenaires sociaux. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a précisé, le 27 juin 2008, lors de la deuxième conférence sur les conditions de travail, ses orientations aux partenaires sociaux à qui il a été demandé d'engager sur ce sujet des négociations interprofessionnelles. Les solutions qui seront adoptées dans ce cadre s'attacheront à améliorer les actions de préservation de la santé des travailleurs et de prévention des risques professionnels.
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