François Vannson
Question N° 18894 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 mars 2008
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation préoccupante des médecins du travail. La mise en oeuvre de la réforme de juillet 2004 se heurte à un problème majeur qui est celui de la démographie médicale se traduisant par un manque conséquent de médecins du travail, et toute mesure importante, comme l'augmentation du numerus clausus, n'aura de répercussion que dans sept à huit ans, alors que bon nombre de médecins vont partir en retraite d'ici à 2010. Les médecins du travail proposent donc une stratégie se positionnant sur deux axes pour permettre une bonne administration de la médecine du travail : un renforcement des effectifs, ainsi que l'adaptabilité de ceux-ci, afin que les passerelles soient rétablies entre médecine de soins et médecine de prévention. Les médecins du travail militent donc pour un suivi médical des salariés conforme aux textes, car, au vu de la présente situation, il est à craindre une dégradation de la médecine du travail avec les volets prévention, condition de travail des salariés, prévention des risques qui pourraient s'en trouver gravement impactés, ce qui provoquerait une situation dommageable tant au niveau de la notion de surveillance, de pénibilité, que de la santé publique elle-même. Il lui demande donc ses intentions en la matière.
Réponse émise le 26 août 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la situation démographique des médecins du travail et sur les solutions envisagées pour remédier à cette situation sur le long terme. La spécificité des médecins du travail qui ont pour mission de prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur emploi, fait d'eux des acteurs essentiels de la santé au travail. C'est en effet sur la base de la relation entre l'état de santé d'un salarié et son poste de travail que le médecin du travail peut, à la fois, aider l'employeur à modifier des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité du salarié et produire des données, plus largement utiles à la protection sanitaire. Les problèmes qui existent en matière de démographie des médecins du travail et qui risquent de se poser de manière plus aiguë dans les années à venir, touchent l'ensemble des spécialités médicales. Afin de renforcer l'efficacité de l'action des services de santé au travail tout en tenant compte d'une situation démographique défavorable, la santé au travail privilégie désormais une approche pluridisciplinaire, en associant des compétences médicales, techniques et organisationnelles et s'attache à développer davantage une action en milieu de travail. Cette préoccupation a également animé les travaux que M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a confié aux membres d'une mission d'évaluation autour du bilan de la réforme de la médecine du travail. Cette mission, composée de membres de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et des professeurs Frimat et Conso, a remis son rapport au ministre à l'automne dernier. Un avis a par ailleurs été rendu, le 26 février 2008, par le Conseil économique et social sur l'avenir de la médecine du travail. Les propositions formulées sont en cours d'expertise et des orientations en vue de poursuivre la réforme des services de santé au travail ont été proposées par le ministre aux partenaires sociaux lors de la deuxième conférence sur les conditions de travail le 27 juin 2008. Des dispositions appropriées peuvent être envisagées en vue de répondre à la question du déficit sur le long terme de médecins du travail et seront soumises à la négociation des partenaires sociaux. La question du développement d'équipes pluridisciplinaires en santé au travail, de la pérennisation d'un dispositif de reconversion des médecins vers la spécialité de médecine du travail et de la délégation d'actes aux infirmiers sont, dans ce cadre, des pistes devant être explorées. Le Gouvernement reste profondément attaché à la spécificité des médecins du travail qui reçoivent une formation adaptée et dont l'activité professionnelle, loin de se limiter aux examens cliniques, se situe très largement en milieu de travail. Les médecins de ville, dont les qualités professionnelles ne sont pas mises en cause pour autant, n'ont pas cette connaissance des milieux de travail et ne peuvent pas se substituer au médecin du travail. En outre, le Gouvernement porte toujours une attention toute particulière à la question de la formation des médecins du travail, en faisant en sorte de maintenir, voire de renforcer les moyens d'enseignement affectés à la spécialité, particulièrement à une période où la prévention des risques professionnels constitue une action prioritaire.
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