Philippe Duron
Question N° 18890 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 mars 2008
M. Philippe Duron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de la revalorisation du statut des contrôleurs du travail. Les contrôleurs du travail accomplissent une mission essentielle, mettant parfois leur sécurité en danger, qui assure le respect du droit du travail. Ils méritent à ce titre que leur travail soit pleinement reconnu. L'assassinat en 2004 d'un inspecteur et d'un contrôleur du travail nous prouve que la sécurité des contrôleurs du travail, dans l'exercice de leurs fonctions, n'est pas aujourd'hui pleinement assurée. De plus, leur statut et leur rémunération ne tiennent pas compte de la réalité et de l'ampleur du travail accompli par ces derniers. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour revaloriser le statut et les conditions d'exercice des contrôleurs du travail.
Réponse émise le 6 mai 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation du corps des contrôleurs du travail. Le statut des contrôleurs du travail a été sensiblement modifié par le décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003. Ce nouveau statut a constitué une réforme très importante de revalorisation du corps. Le corps, jusqu'ici classé dans la catégorie B type, a bénéficié d'un classement indiciaire intermédiaire (CII, ou catégorie « B+ ») et la rémunération des agents est désormais comprise entre les indices majorés 308 et 534 (au lieu des indices majorés 291 et 514). Cette mesure a contribué à la reconnaissance de l'importance des missions dévolues aux contrôleurs du travail et de la forte technicité que leur exercice requiert. En dehors de cette revalorisation, cette réforme a également apporté des modifications importantes concernant l'évolution de carrière des agents. Si le corps continue de comprendre trois grades, la diminution du nombre d'échelons de chaque grade a permis une accélération de carrière : un contrôleur du travail peut ainsi atteindre le dernier échelon de la classe supérieure en vingt-cinq ans (contre vingt-neuf ans auparavant). En outre, les promotions de grade au sein du corps - qui ont été sensiblement augmentées - ont toutes lieu maintenant au choix. Enfin, le reclassement des contrôleurs du travail en fonction en 2003 a permis un gain indiciaire moyen de 22 points. Dans ce contexte d'élévation des compétences, le niveau de recrutement des contrôleurs du travail a été porté au niveau baccalauréat + 2 et la durée de leur formation à un an.
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