Jean Launay
Question N° 18871 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 mars 2008
M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes des acteurs du tourisme associatif. Pour la troisième année consécutive, les moyens consacrés par l'État pour soutenir l'objectif de l'accès aux vacances pour tous sont en forte baisse, remettant en cause l'existence même de la politique sociale du tourisme. Ces dernières années, le taux de départ en vacances des citoyens stagne. Pour les plus démunis, cette situation est encore plus dramatique, alors que la loi de lutte contre l'exclusion de 1999 avait réaffirmé le droit aux vacances. Par ailleurs, les associations de tourisme à vocation sociale sont confrontées à une disparition totale des aides de l'État pour la rénovation de leur patrimoine. Alors que l'État se désengage, il fait porter la responsabilité de la politique sociale du tourisme sur l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) dont les fonds proviennent des salariés eux-mêmes, des comités d'entreprise et des entreprises. Véritable enjeu de société, à la fois social et économique, la politique sociale en faveur du tourisme participe à la politique d'aménagement et de développement durable des territoires, en étant source de création d'emplois, de maintien et de développement de services, d'activités économiques et d'animations culturelles. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour une relance d'une politique sociale du tourisme ambitieuse.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le Gouvernement est décidé à soutenir le développement touristique en engageant une politique dynamique dédiée au tourisme, au bénéfice de la croissance et de la création d'emplois. Pour déterminer les mesures d'accompagnement à mener en faveur de l'accès de tous aux vacances pour les années à venir, il convient de connaître et de mesurer les mutations en cours et les adaptations nécessaires, en particulier dans le secteur du tourisme social et associatif : évolution des attentes des consommateurs, mise aux normes des équipements dans le cadre de la loi sur l'accessibilité, effets de la politique nationale « Seniors en vacances ». Aussi, la direction du tourisme a lancé, en coordination avec plusieurs partenaires du monde du tourisme et notamment du tourisme social, une enquête destinée à dresser un vaste état des lieux des hébergements familiaux à vocation sociale (villages de vacances, maisons familiales de vacances, structures dépendant des collectivités locales, comités d'entreprise, mutuelles et autres organismes sociaux), de leur fréquentation et des aides utilisées par leurs publics. Les conclusions serviront de base à un débat entre pouvoirs publics et opérateurs de tourisme à vocation sociale sur l'avenir du tourisme social et associatif et sa contribution aux politiques publiques, ainsi que sur les perspectives possibles de soutien public aux investissements du secteur, dont l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) demeurera un acteur central, dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs entre l'Agence et l'État. Cet établissement public est en effet doté par la loi d'une mission sociale à laquelle sont affectés ses excédents de gestion. Le chèque-vacances bénéficie en contrepartie de mesures d'exonération fiscale évaluées à 25 millions d'euros par an. Enfin, la politique du tourisme, sans renoncer à soutenir le secteur associatif, se doit de favoriser l'accession de tous les publics, y compris les plus modestes, à toutes les formes de voyages et de vacances, dont celles proposées par le secteur concurrentiel. C'est ainsi, en particulier, que la Bourse solidarité vacances (BSV) désormais intégrée à l'ANCV, continue de collecter auprès des professionnels de tous les secteurs du tourisme, des séjours à coût réduit pour en faire bénéficier des personnes et des familles à faibles revenus.
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