Françoise Imbert
Question N° 18870 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 11 mars 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les difficultés financières que rencontrent les associations de tourisme et de plein air regroupées au sein de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT). En effet, le parc d'équipements de ces associations, construit majoritairement dans les années 1960 à 1980, demande des travaux de rénovation lourds pour les adapter aux exigences actuelles de confort et de normes. Jusqu'en 2005, l'État a accompagné financièrement, sous forme de subventions, la rénovation des villages de vacances. Le plan d'aides a été arrêté en 2006. Sans le soutien de l'État, les associations de tourisme et de plein air ne peuvent parvenir à rénover leur parc d'équipements et d'infrastructures, situé principalement en zone rurale et de moyenne montagne, participant ainsi à l'aménagement et au développement du territoire. Aussi, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour favoriser une politique d'aide au tourisme à vocation sociale, pour permettre aux établissements d'accueil de poursuivre leur rénovation, condition indispensable à l'accès aux vacances de tous nos concitoyens.
Réponse émise le 10 juin 2008
Le programme de consolidation de l'équipement de tourisme social, financé sur le budget de l'État, a été stoppé en 2005. Le rattachement exceptionnel de 10 millions d'euros sur un fonds de concours permet, depuis la mi-2007, d'en régler les derniers engagements financiers. Pour ce qui concerne les années à venir, il convient, pour déterminer les politiques d'accompagnement à mener, de connaître et de mesurer les mutations en cours et les adaptations nécessaires dans le secteur du tourisme social et associatif : évolution des attentes des consommateurs, mise aux normes des équipements pour les rendre accessibles aux personnes handicapées, effets de la politique nationale « Seniors en vacances » dont le maître d'oeuvre est l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Aussi, la direction du tourisme a lancé, en coordination avec plusieurs partenaires du monde du tourisme et notamment du tourisme social, une enquête destinée à dresser un vaste état des lieux des hébergements familiaux à vocation sociale (villages de vacances, maisons familiales de vacances, structures dépendant des collectivités locales, comités d'entreprise, mutuelles et autres organismes sociaux), de leur fréquentation et des aides utilisées par leurs publics. Les résultats de cette étude pourront servir de base à un débat entre pouvoirs publics et opérateurs de tourisme à vocation sociale sur l'avenir du secteur et sa contribution aux politiques publiques. Ils permettront également de tracer les perspectives possibles de soutien public aux investissements du secteur, dont l'ANCV devrait demeurer un acteur central, dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs entre l'agence et l'État. Les aides de l'ANCV à la rénovation des établissements de tourisme social et familial vont, en effet, pouvoir de nouveau être attribuées, après une période de suspension due à la nécessité de revoir et de sécuriser les critères d'attribution, notamment au regard des règles européennes. Enfin, la politique du tourisme, sans renoncer à soutenir le secteur associatif, se doit de favoriser l'accession de tous les publics, y compris les plus modestes, à toutes les formes de voyages et de vacances, dont celles proposées par le secteur concurrentiel. C'est ainsi, en particulier, que la Bourse solidarité vacances (BSV) désormais intégrée à l'ANCV, continue de collecter, auprès des professionnels de tous les secteurs du tourisme, des séjours à prix marginal pour en faire bénéficier des personnes et des familles à faibles revenus.
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