Jean-Marie Demange
Question N° 18866 au Ministère de la Consommation (retirée)
Question soumise le 11 mars 2008
M. Jean-Marie Demange attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les SMS surtaxés. Certains de nos concitoyens s'inquiètent de l'utilisation que leurs enfants font des SMS surtaxés, dont il est fait publicité sur certaines chaînes de télévision pour proposer des services ou permettre de participer à des jeux ou des émissions de télévision. Si le coût de ces messages surtaxés est variable, leur consommation immodérée engendre des augmentations substantielles des factures de téléphonie mobile. Sans remettre en cause la liberté du commerce, il souhaite toutefois savoir si, à l'instar de ce qui a été fait par certains états voisins ou européens, il envisage d'encourager les opérateurs de téléphonie mobile à proposer gratuitement une option permettant de bloquer l'envoi de ces SMS surtaxés.
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