François Brottes
Question N° 18859 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 11 mars 2008
M. François Brottes souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la réglementation de la profession de « taxi ». Certes, cette profession mérite d'être modernisée et soutenue, tant en termes de qualification et de formation, que d'aménagements de nature à faciliter la circulation des taxis. Mais elle est également investie d'une mission de service public auprès des populations les plus vulnérables (60 % de la clientèle constatée), en particulier dans les zones rurales où les transports en commun sont insuffisants. La déréglementation totale du métier de taxi ne saurait donc être une réponse appropriée dans ce contexte. Aussi lui demande-t-il de tout entreprendre, dans le cadre de la réforme annoncée et en concertation avec les acteurs du secteur, pour préserver les missions de service public assurées par les artisans taxi partout sur notre territoire.
Réponse émise le 19 août 2008
La commission pour la libération de la croissance française a remis un rapport proposant une réforme substantielle de la réglementation de la profession des chauffeurs de taxi. Ces propositions poursuivent l'objectif de moderniser l'offre de transports individuels et de permettre que celle-ci soit en adéquation avec la demande, mais elles tiennent insuffisamment compte des répercussions économiques et sociales qu'elles pourraient engendrer. Le Premier ministre a donc confié à M. Pierre Chassigneux, préfet, président-directeur général de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, le soin de mener la concertation avec les représentants de la profession de taxi sur l'évolution de l'environnement réglementaire de la profession. Les principales propositions de M. Chassigneux consistent, pour mieux adapter l'offre à la demande, à créer de nouvelles autorisations de stationnement sur le fondement d'indices d'activité économique locale calculés par un observatoire national, à inscrire sur les listes d'attente uniquement les personnes qui résident ou les sociétés qui ont leur siège dans la commune qui gère la liste, à favoriser la pratique du doublage. Afin d'améliorer la prestation rendue au consommateur, le rapport propose de relier le taximètre à une imprimante qui éditerait un ticket indiquant les prix des principales composantes de la course. Enfin, dans un souci de cohérence, il propose de placer sous l'autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales tous les transports particuliers de personnes par véhicule de moins de dix places, à savoir les taxis, les véhicules de petite remise, les véhicules de grande remise et le transport en moto. Le Gouvernement déterminera prochainement, au vu de ce rapport, les solutions qui permettront, en tenant compte des intérêts des professionnels et des consommateurs, de corriger les déséquilibres constatés.
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