Jacques Bascou
Question N° 18842 au Ministère des Transports
Question soumise le 11 mars 2008
M. Jacques Bascou interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la pratique née des nouvelles technologies consistant à piloter un poids lourd sur autoroute tout en faisant fonctionner un programme audio-visuel sur un petit écran placé à proximité du tableau de bord. Il lui demande si le secrétariat d'État aux transports se préoccupe de cette pratique inquiétante pour l'ensemble des usagers de l'autoroute et si le Gouvernement envisage des mesures nouvelles pour sa prévention et sa répression.
Réponse émise le 24 juin 2008
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni le 13 février 2008 sous la présidence du Premier ministre, a décidé de mesures destinées à combattre les comportements à risque. Parmi elles figure la promotion de la sécurité routière dans les transports routiers de marchandises. Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État chargé des transports ont signé, aux côtés du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), une nouvelle charte de prévention (renouvelant celle signée en 2004) avec les fédérations professionnelles du transport routier de marchandises suivantes : la FNTR, l'UNOSTRA, la TU, auxquelles s'est jointe l'Association des utilisateurs de transports de fret (AUTF). Le comportement irresponsable de certains chauffeurs routiers qui regardent la télévision, visionnent des films ou concentrent leur attention sur des jeux vidéo est dénoncé par de nombreux gestionnaires de voirie. Il arrive fréquemment, en effet, que les véhicules dévient de leur trajectoire et mettent en péril les autres usagers ou les personnels d'entretien et d'exploitation en intervention. Le CISR a donc décidé de sanctionner de manière spécifique l'utilisation d'un téléviseur ou d'une console de jeux vidéo en situation de conduite. Les peines encourues sont une contravention de la quatrième classe, la confiscation de l'appareil et un retrait de deux points du permis de conduire.
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