Jacques Le Guen
Question N° 18826 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 mars 2008
M. Jacques Le Guen attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de la prise en charge par l'assurance maladie des frais de soins et appareillages nécessaires au traitement de l'agénésie dentaire multiple. Des assurés souffrant de cette pathologie, qui est liée à des maladies rares, peuvent en effet être confrontés à des difficultés financières importantes, en raison de l'absence de prise en charge des traitements de chirurgie implantaire et d'attachements prothétiques. De nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 28 juin 2007, prévoient désormais une telle possibilité pour les enfants âgés de plus de six ans, jusqu'à la fin de leur croissance. Toutefois, la population adulte n'est pas concernée par cette avancée réglementaire, et certaines personnes ne sont pas en mesure de supporter les frais du traitement, en particulier si les caisses primaires d'assurance maladie leur refusent le remboursement de tout ou partie de ces frais sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale. Afin d'améliorer la situation de ces personnes, lourdement handicapées par des troubles du tonus des muscles de la région maxillo-faciale (langue, lèvres, muscles des joues, muscles intervenant dans la mastication), dans le cas d'une dystonie oromandibulaire par exemple, une évolution de la nomenclature serait particulièrement souhaitable. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question, et de lui indiquer les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux attentes de ces assurés.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Un groupe de travail constitué en 2006, chargé d'examiner la prise en charge des implants dentaires en cas d'agénésies dentaires multiples, s'est réuni pour examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto-prothétique, puis a examiné le cas particulier des enfants afin de pouvoir lancer la procédure prévue pour l'inscription des actes au remboursement. La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu son avis en décembre 2006. La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a été publiée au Journal officiel de la République française du 27 juin 2007, permettant la prise en charge par l'assurance maladie des traitements des enfants atteints par l'absence partielle ou totale de dents, et soulageant financièrement les familles concernées par les conséquences pour leurs enfants de l'absence de dentition liée à des dysplasies ectodermiques ou à des maladies rares. Concernant la question de la population adulte, il s'agit d'un sujet auquel la ministre est très sensible et pour lequel il est souhaitable que des évolutions soient étudiées notamment en ce qui concerne la prise en charge des jeunes adultes. Il appartient à la HAS de clarifier les indications et l'intérêt d'une telle prise en charge. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a donc écrit en ce sens à la HAS, dont l'avis est indispensable, pour que l'UNCAM envisage de prendre en charge un éventuel traitement des agénésies dentaires multiples liées aux dysplasies ectodermiques ou à d'autres maladies rares chez les populations adultes. Dans cette attente, il convient de rappeler que les assurés ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux frais exposés, peuvent solliciter auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une aide financière sur les crédits de l'action sanitaire et sociale.
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