Denis Jacquat
Question N° 18801 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 mars 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants préconise de diminuer l'accessibilité des mineurs aux boissons alcooliques notamment en appliquant strictement les interdictions de vente d'alcool aux mineurs et en interdisant le sponsoring des soirées festives de jeunes par les alcooliers. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 3 juin 2008
Si la consommation de boissons alcoolisées est globalement en baisse en France, même parmi les moins de 25 ans, 9 à 10 % des jeunes français âgés de 18-25 ans présentent néanmoins les signes d'un usage problématique d'alcool. Afin de lutter contre ce phénomène, le cahier des charges des consultations mises en place en 2004 à destination des jeunes consommateurs de cannabis est actuellement en cours de révision afin d'ouvrir également ces dernières aux jeunes en difficulté avec l'alcool, notamment ceux confrontés à des problématiques d'ivresse massive. Ces consultations jusqu'ici rattachées à des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) ou aux centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) seront intégrées dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) qui se mettent en place depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2007 et depuis le décret du 14 mai 2007 qui en définit les missions. Au-delà de la nécessité d'une meilleure prise en charge des jeunes, force est de constater que l'actuelle législation relative à la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans et de plus de 16 ans est complexe. L'article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter. L'article L. 3342-2 du même code interdit la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de plus de 16 ans des boissons des 3e, 4e et 5e groupes à consommer sur place. Cette disposition législative autorise la vente ou l'offre des boissons alcoolisées des 1er et 2e groupes (vin, bière, poire, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis et jus fermentés) aux mineurs de plus de 16 ans. Seule la vente pour une consommation sur place étant explicitement interdite, la vente à emporter aux mineurs de plus de 16 ans est actuellement possible sans limitation dans les catégories de boissons alcoolisées. Il existe une réflexion en cours pour simplifier et harmoniser cette législation. Des concertations sous l'égide de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie sont en cours avec les ministères et les professionnels concernés.
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