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Pierre Cardo
Question N° 188 au Ministère de la Santé
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels hospitaliers, accomplissant des services de nuit dans les établissements hospitaliers. Le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988, complété par un arrêté du même jour, accorde à ces personnels, qui assurent totalement ou partiellement leur service normal entre vingt heures et six heures, une indemnité fixée actuellement à 1,01 euro/heure sur une base de 9 heures. Outre le fait que l'organisation hospitalière nécessite une présence de ces personnels pendant 10 heures et que l'indemnité horaire n'est versée que pendant 9 heures et que la charge de travail de ces personnels, notamment en raison d'un manque de personnels, s'est très largement accrue au cours de ces 20 dernières années, cette indemnité, appelée aujourd'hui prime pour travail intensif de nuit, n'a jamais été revalorisée. Par ailleurs, s'agissant d'une prime, cette indemnité supplémentaire n'est pas prise en compte pour le calcul de base des retraites de ces personnels. Considérant les impératifs d'un encadrement de qualité de nos hôpitaux et la charge de travail de plus en plus lourde de ces personnels, voire les risques inhérents à leur travail et compte tenu du fait que l'organisation de travail leur impose souvent le travail de nuit, il lui demande de lui préciser les mesures urgentes qu'elle compte prendre pour permettre une amélioration significative des indemnités versées à ces personnels pendant toute la durée de leur service, c'est-à-dire 10 heures. Une juste reconnaissance du travail de nuit de ces personnels indispensables dans nos hôpitaux, souvent effectué au détriment de leur vie privée, serait en effet de nature à encourager les personnels dans leurs activités.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Dans la fonction publique hospitalière, la durée quotidienne du travail de nuit comprend la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou tout autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures. L'heure de nuit est majorée et l'agent perçoit une indemnité pour travail normal de nuit et une majoration pour travail intensif. De plus, les agents travaillant exclusivement la nuit, c'est-à-dire effectuant au moins 90 % de leur temps de travail annuel en travail de nuit, font partie des personnels soumis à des sujétions spécifiques (décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002, art. 2 et 3). Ainsi, pour tenir compte de cette pénibilité, leur durée annuelle de travail a été progressivement réduite. Elle est fixée à 1 476 heures depuis le 1er janvier 2004, alors qu'elle est de 1 607 heures pour les agents en repos fixes et de 1 582 heures pour les agents en repos variables. La durée hebdomadaire de travail pour les agents de nuit est donc en moyenne de 32 heures 30 sans diminution de leur rémunération, alors qu'elle est de 35 heures pour les autres personnels. Par ailleurs, l'indemnité pour travail de nuit est prise en compte dans la cotisation au régime additionnel de la fonction publique.
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