Denis Jacquat
Question N° 18798 au Ministère de la Justice
Question soumise le 11 mars 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants préconise que soient rétablis les stages terrain des auditeurs de justice dans les milieux non judiciaires (pédiatrie, pédopsychiatrie, aide sociale à l'enfance, Défenseure des enfants...). Elle souhaite en outre de rendre obligatoire pour tous les magistrats une formation à la psychologie de l'enfant et de l'adolescent ainsi qu'à la prise en compte de la parole de l'enfant à l'occasion des nominations à des postes de juge aux affaires familiales ou de juge des enfants. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 avril 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la recommandation relative à la formation des magistrats, émise par Mme Versini, à l'occasion du rapport thématique qu'elle vient de consacrer à l'enfance en souffrance sera suivie d'effet. Il est envisagé, dans le cadre de la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature de réintroduire les stages de terrain dans les hôpitaux et associations prenant en charge des adolescents difficiles. Il convient également de rappeler que les travaux parlementaires postérieurs à l'affaire dite « d'Outreau » ont conduit l'Ecole nationale de la magistrature à mettre en place des enseignements obligatoires en psychologie pour tous les auditeurs de justice pendant leur période d'études à Bordeaux. Depuis 2006, une enseignante universitaire, maître de conférence en psychologie, fédère une équipe de professionnels de la psychiatrie et de la psychologie qui animent ou co-animent, aux côtés des chargés de formation, des directions d'études. Par ailleurs, la parole de l'enfant est particulièrement prise en compte au travers des directions d'études dans les fonctions enfants, instruction, siège civil (dans le cadre de l'apprentissage des fonctions de juge aux affaires familiales). Des simulations d'audiences sont régulièrement organisées mettant en scène des auditions d'enfants. Il doit enfin être rappelé que la formation continue des magistrats est devenue obligatoire et qu'il est systématiquement proposé aux magistrats changeant de fonctions des formations fonctionnelles de reconversion. Les formations aux fonctions de juges aux affaires familiales et de juges des enfants intègrent la dimension de la parole de l'enfant. La proposition d'y ajouter une formation à la psychologie de l'enfant et de l'adolescent a aussi été prise en considération.
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