Denis Jacquat
Question N° 18783 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 mars 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) concernant la prise en charge précoce des victimes d'accidents vasculaires cérébraux (AVC). Le rapporteur préconise de développer les capacités globales de prise en charge spécialisées, en assurant notamment une mise en place effective des 140 unités de soins neuro-vasculaires prévues pour l'ensemble du territoire français à l'horizon 2010. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 29 juillet 2008
La création d'unités neuro-vasculaires (UNV) répond aux préconisations internationalement reconnues pour assurer la prise en charge adéquate des patients victimes d'accidents vasculaires cérébraux (AVC). La prise en charge protocolisée des AVC au sein d'unités dédiées disposant des moyens matériels et humains nécessaires ainsi que le traitement thrombolytique ont démontré leur efficacité en apportant un bénéfice certain en termes de diminution de la mortalité et de la dépendance des malades victimes d'AVC. Depuis 2003, plusieurs mesures de structuration de la filière de prise en charge des AVC ont été prises par le Gouvernement avec l'objectif d'améliorer la qualité de celle-ci. Le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) en a d'ailleurs dressé un constat positif. En particulier, la circulaire du 22 mars 2007 précise la nature, les missions, l'organisation, le fonctionnement et les principes de financement des UNV dans la prise en charge des patients. L'objectif du gouvernement est en phase avec le rapport de l'OPEPS, qui préconise un maillage du territoire par la mise en place de 140 UNV pour permettre une prise en charge coordonnée de l'ensemble des patients présentant un AVC. Cependant, ce type d'organisation nécessite de disposer de moyens humains et matériels adaptés ainsi que des moyens financiers aidant à la structuration du dispositif. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 avait prévu l'attribution du supplément journalier « soins intensifs » et d'une aide à la contractualisation accordée par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) afin d'aider à la création ou à la mise aux normes des UNV reconnues dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). À ce jour, un peu plus de 60 UNV ont déjà fait l'objet d'une reconnaissance de la part des ARH, le nombre de 75 devrait être atteint dès octobre 2008. Le PLFSS 2009 a vocation à permettre la poursuite de cet effort. Le déploiement rapide du dispositif de prise en charge des AVC est en effet une constante de l'action du Gouvernement, dont la volonté est d'améliorer la prise en charge des patients victimes d'AVC par la mise en oeuvre de mesures les plus efficientes possibles.
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