Michel Voisin
Question N° 18779 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 mars 2008
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dispositions de la loi du 4 mars 2002 prévoyant un suivi de la mise en oeuvre de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles, dans la perspective d'une possible extension aux autres membres de la famille. En effet, seuls les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles bénéficient actuellement des prestations de cette retraite complémentaire obligatoire. en conséquence, il lui demande s'il envisage d'étendre cette mesure au profit des conjoints collaborateurs et des aides familiaux, en contrepartie d'une participation financière à définir.
Réponse émise le 3 juin 2008
Le Gouvernement s'est engagé à améliorer le niveau des petites retraites agricoles. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture et de la pêche a installé un groupe de travail auquel ont participé toutes les organisations professionnelles agricoles et les principales associations d'agriculteurs retraités, ainsi que les représentants du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Ce groupe avait pour objectif d'examiner les pistes de revalorisation des petites retraites agricoles, en donnant la priorité aux situations les plus difficiles, dont celle des conjoints et veuves d'agriculteurs, et de préciser les conditions de leur financement. L'une des propositions consiste à attribuer une pension de réversion de la retraite complémentaire obligatoire au conjoint survivant d'un exploitant décédé qui bénéficiait de la RCO à titre gratuit. L'opportunité de sa mise en oeuvre fera l'objet d'un examen dans le cadre du rendez-vous de 2008 sur la réforme des retraites. Par ailleurs, le régime de retraite complémentaire n'intègre pas les conjoints-collaborateurs ni les aides familiaux, alors que ceux-ci participent quotidiennement aux travaux sur les exploitations. L'affiliation des conjoints et des aides familiaux à la RCO impliquerait une augmentation du montant de la cotisation acquittée par les exploitants en activité qui est jugée peu supportable par les organisations professionnelles elles-mêmes.
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