Yvan Lachaud
Question N° 18778 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 mars 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question du versement des retraites complémentaires. À l'heure où nombre de nos concitoyens ont des difficultés pour boucler les fins de mois, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures sur la mensualisation des retraites complémentaires. En effet, versées actuellement par trimestre, les retraites complémentaires ne jouent pas pleinement le rôle d'aide pour les personnes en difficulté financière. Il lui demande d'entamer des négociations avec les organismes de retraites complémentaires afin que ces dernières puissent être versées tous les mois.
Réponse émise le 30 septembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la périodicité du versement des pensions par les caisses de retraite complémentaire. S'agissant des régimes complémentaires de salariés du secteur privé AGIRC (Assemblée générale des institutions de retraite des cadres) ARCCO (Association des régimes de retraite complémentaire), les pensions sont versées chaque trimestre « à terme à échoir », et non « à terme échu » ce qui est favorable aux intéressés, lesquels perçoivent à chaque échéance trois mois d'avance. Pour autant, et pour des raisons de lisibilité et d'harmonisation avec la retraite de base, un certain nombre de retraités préférerait un versement mensuel qui faciliterait la gestion de leur budget. Il faut donc que ce débat ait lieu, à l'occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites, même si chacun doit être conscient que la décision appartient in fine aux partenaires sociaux, gestionnaires de ces régimes de retraite complémentaire. Pour les professions libérales, la fixation de l'échéance du versement des allocations vieillesse complémentaire relève des statuts de chaque section professionnelle. Ainsi, la majorité des sections prévoit une allocation versée trimestriellement et à terme échu, mais certaines sections ont exprimé le souhait de mensualiser le paiement.
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