Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 18777 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 mars 2008
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question du versement des retraites. De nombreuses caisses de retraites versent aux personnes les retraites de manière trimestrielle ou semestrielle voire annuelle. Cette situation satisfaisante en son temps, pénalise aujourd'hui les plus faibles et il pourrait être envisagé le versement des pensions de retraite de manière mensuelle. Cette opération peut se faire sans aucune difficulté technique et aurait l'avantage de la justice sociale. En effet, les salaires des actifs, les allocations aux adulte handicapé, le revenu minimum d'insertion ou bien encore les prestations sociales et familiales sont versés mensuellement. Seules les pensions de retraites résistent encore à un mouvement qui semble logique, juste et adapté. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce point et quelles suites peuvent être données à cette proposition.
Réponse émise le 22 avril 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la périodicité du versement des pensions par les caisses de retraite complémentaire. S'agissant des régimes complémentaires de salariés du secteur privé AGIRC (Assemblée générale des institutions de retraite des cadres) ARCCO (Association des régimes de retraite complémentaire), les pensions sont versées chaque trimestre « à terme à échoir », et non « à terme échu » ce qui est favorable aux intéressés, lesquels perçoivent à chaque échéance trois mois d'avance. Pour autant, et pour des raisons de lisibilité et d'harmonisation avec la retraite de base, un certain nombre de retraités préférerait un versement mensuel qui faciliterait la gestion de leur budget. Il faut donc que ce débat ait lieu, vraisemblablement à l'occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites, même si chacun doit être conscient que la décision appartient in fine aux partenaires sociaux, gestionnaires de ces régimes de retraite complémentaire. Pour les professions libérales, la fixation de l'échéance du versement des allocations vieillesse complémentaire relève des statuts de chaque section professionnelle. Ainsi, la majorité des sections prévoit une allocation versée trimestriellement et à terme échu, mais certaines sections ont exprimé le souhait de mensualiser le paiement.
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