Axel Poniatowski
Question N° 18771 au Ministère du Travail

Question soumise le 11 mars 2008

M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les départs en retraite anticipés des travailleurs handicapés. Aujourd'hui, une personne reconnue handicapée à 80 % ne peut percevoir une retraite à taux plein à 55 ans, que si elle justifie une durée d'assurance d'au moins 100 trimestres. Or, il semble que les fonctionnaires handicapés bénéficient d'une règle moins exigeante qui les autorise à liquider de manière anticipée leur droits à pension de retraite avec une durée d'assurance bien moindre. En conséquence, il lui demande quelles sont les raisons de cette différence de traitement et les dispositions qu'il compte prendre pour aligner les durées de cotisation nécessaires pour un départ anticipé à la retraite des travailleurs handicapés, qu'ils soient du secteur privé ou public.

Réponse émise le 21 octobre 2008

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la pérennité du dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans et ayant eu une longue carrière. Comme vous le savez, cette mesure d'équité a été mise en oeuvre par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avec François Fillon et notre majorité dans le cadre de la loi du 21 août 2003. Un réexamen du dispositif était prévu à l'occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites, conformément au relevé de décisions du 15 mai 2003. Cette mesure qui a d'ores et déjà bénéficié à plus de 500 000 assurés représente un effort important pour les caisses de retraite puisque son coût annuel dépasse les 2 milliards d'euros pour la seule Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Elle permet de prendre en compte la situation de ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans, avec des carrières parfois difficiles, et qui symbolisent la valeur travail. Nous voulons prolonger ce dispositif au-delà de l'année 2008. Les assurés concernés pourront donc s'ils le souhaitent bénéficier d'un départ anticipé en 2009 ou au cours des années suivantes, s'ils remplissent les conditions fixées par les textes. À cet égard, conformément aux dispositions de la loi du 21 août 2003 et du décret du 30 octobre 2003, les conditions de durée d'assurance exigées pour bénéficier du dispositif de départ anticipé augmenteront progressivement pour l'ensemble des assurés en fonction de leur année de naissance.

Une circulaire détaillée a été récemment adressée aux différentes caisses de retraite concernées afin qu'elles puissent renseigner individuellement les assurés en fonction de leur situation et leur indiquer à quelle date ils pourront bénéficier d'un départ anticipé au titre de ce dispositif.