Bernard Gérard
Question N° 1877 au Ministère de la Culture
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales en matière d'archéologie préventive. Dans le cadre de travaux d'aménagements ou d'urbanisation, la loi oblige au préalable à la réalisation de fouilles préventives visant à préserver les vestiges susceptibles de se trouver sur les terrains concernés. Ces opérations archéologiques, qui ont longtemps été le monopole de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), imposent des délais excessivement longs qui viennent remettre en cause le calendrier prévisionnel des opérations et obligent trop souvent à un report de plusieurs mois du démarrage des travaux d'aménagement fonciers ou urbains. Cette situation, due pour l'essentiel à l'insuffisance des moyens mis à la disposition de l'INRAP, entraîne d'importants surcoûts et s'avère très préjudiciable au développement des territoires concernés. Si, depuis la loi n° 2003-707 du 1er août 2003, les opérations archéologiques ont été ouvertes à d'autres opérateurs publics ou privés, cette concurrence reste cependant largement tributaire des initiatives susceptibles d'être prises en la matière. De surcroît, cette concurrence est inexistante en ce qui concerne la phase du diagnostic, qui reste du ressort exclusif de 1'INRAP. Trop peu de collectivités ou de groupements de collectivités se sont aujourd'hui dotés de services archéologiques pour pouvoir pallier les délais de mise en oeuvre des interventions de terrain de l'INRAP, qui reste encore aujourd'hui l'opérateur principal en archéologie préventive. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être prises afin de remédier durablement à cette situation très pénalisante pour les aménageurs.
Réponse émise le 18 mars 2008
La présente question marque un attachement profond à la conservation de notre patrimoine archéologique national, qui constitue une source de mémoire collective. Dans ce contexte, s'exprime l'inquiétude au regard des moyens dont dispose l'INRAP, principal opérateur d'archéologie préventive, pour faire face à la réalisation des opérations préalables nécessaires à l'aménagement du territoire. Il faut d'abord dire que ce souci permanent d'amélioration du service rendu, que le ministère de la Culture et de la Communication partage pleinement, s'est traduit en 2007 par la création de 350 nouveaux postes d'archéologues, en contrats à durée indéterminée, au profit de la filière opérationnelle de l'INRAP, ce qui a porté l'emploi permanent de l'établissement à 1 753 équivalents temps pleins. Plusieurs décisions successives de déplafonnement de l'emploi temporaire sont également venues renforcer, au cours de cette même année, les effectifs engagés sur les opérations de fouille. Le budget prévisionnel pour 2008 a consolidé ces mesures en offrant notamment à l'établissement des souplesses de gestion étendues au regard du volume autorisé au titre de l'emploi temporaire. Dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses et de l'emploi publics, cette progression des moyens humains de l'INRAP peut être qualifiée de tout à fait exceptionnelle. Cela va lui permettre de développer une meilleure capacité d'anticipation et de réaction. Il est important que cette possibilité nouvelle se traduise, dès 2008, par une réduction des délais proposés aux aménageurs pour la mise en place des différentes opérations d'archéologie préventive, et particulièrement en ce qui concerne les fouilles. Dans cette même optique, les grandes opérations d'aménagement, et notamment celle du canal Seine-Nord-Europe, feront l'objet d'un traitement particulier. Il est, en effet, nécessaire que la charge induite par ces opérations « hors normes » ne vienne plus grever les moyens opérationnels courants affectés aux services déconcentrés de l'INRAP, au détriment des opérations d'aménagement qui s'inscrivent dans le volume normal d'activité. En leur apportant son appui, le ministère de la culture et de la communication encourage les collectivités publiques à se doter de services opérateurs à part entière, notamment grâce à l'amélioration des procédures de reversement de la redevance d'archéologie préventive aux collectivités qui souhaitent s'investir dans la conservation de leur patrimoine archéologique. C'est par cet investissement des collectivités dans le domaine de l'archéologie que celle-ci pourra s'intégrer dans une démarche globale d'aménagement du territoire et de conciliation des intérêts économiques et patrimoniaux.
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