Jacques Lamblin
Question N° 18743 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 mars 2008
M. Jacques Lamblin alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés induites, pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), du fait de leur assujettissement aux cotisations accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) depuis le 1er janvier dernier. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a abrogé l'exonération de cotisations AT/MP dont bénéficiaient jusqu'ici les ACI pour l'embauche des salariés en insertion, et ce quelle que soit la date de signature des contrats aidés. Or la mise en oeuvre de cette mesure sera fortement préjudiciable à ces structures qui ne peuvent en assumer la charge, faute de ressources propres. Car la mission des ACI est d'accueillir, d'embaucher et de réinsérer dans la vie active des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Conventionnés dans le cadre de cette mission d'insertion, dotés d'une aide à l'accompagnement de l'État qui couvre les dépenses inhérentes aux actions d'insertion entreprises dans le cadre de ce dispositif, les ACI n'ont pas pour vocation de tirer des bénéfices des biens et des services qu'ils produisent. Et lorsque ces biens et services sont commercialisés, les recettes qui en sont issues demeurent insuffisantes pour couvrir le surcoût induit par la suppression de l'exonération de cotisations AT/MP. Faute d'une aide publique dédiée, la pérennité des ACI est donc directement menacée. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de permettre aux ateliers et chantiers d'insertion de poursuivre leur mission en dépit de cette mesure, et notamment si un moratoire quant à la mise en oeuvre ou une aide publique visant à compenser la suppression de cette exonération de cotisations AT/MP est envisagée.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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