Bertrand Pancher
Question N° 18740 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 mars 2008
M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les associations d'insertion au regard de la suppression de l'exonération de cotisation accident du travail (AT/MP) dont bénéficiaient jusqu'à présent les contrats aidés. Ces associations, qui sont parfaitement en accord avec cette mesure d'égalité des employeurs face à leur responsabilité première en matière de sécurité de leurs employés, estiment toutefois que le paiement de cette cotisation aura un impact financier très important risquant de mettre en péril leur fonctionnement, en particulier pour cette année 2008. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend intervenir pour soutenir ces associations en 2008 et, à moyen terme, s'il entend envisager une aide au poste incluant une prise en charge plus réaliste du coût salarial des personnes accompagnées dans leur parcours d'insertion.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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