Frédéric Cuvillier
Question N° 18738 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 mars 2008
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avenir des structures de l'insertion désormais soumises au paiement des cotisations patronales au titre des accidents du travail dont elles bénéficiaient pour les contrats aidés. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, dans son article 22, a donc en effet supprimé cette exonération et cela constitue aujourd'hui à juste titre une préoccupation majeure pour les structures d'insertion concernées. L'impact financier d'une telle mesure n'est de toute évidence pas négligeable et risque même de mettre en péril un nombre conséquent de ces structures. Aussi, il lui demande de quelle manière et dans quel délai l'État entend mettre en place des mesures rectificatives permettant aux structures de l'insertion de faire face à une telle dépense supplémentaire.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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