Chantal Brunel
Question N° 1872 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 31 juillet 2007
Mme Chantal Brunel appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de l'Agence française de l'adoption (AFA) depuis son ouverture en mai 2006. Cet organisme, qui devait « lever les verrous bureaucratiques, administratifs et juridiques de l'adoption », ne semble guère remplir sa mission. En effet, alors que en 2004 le nombre d'enfants adoptés à l'étranger par des Français était de 4 079, en 2006 il n'a été que de 3 977. En dix mois de fonctionnement, l'AFA n'a réalisé qu'une adoption, on est donc très loin des 10 000 dossiers annuels que cette structure devait normalement gérer. Elle lui demande les raisons de ces dysfonctionnements si pénibles à supporter pour les familles adoptantes qui avaient mis beaucoup d'espoir dans la création de cet organisme.
Réponse émise le 19 février 2008
De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l'adhésion de tous. C'est notamment en raison de cette évolution du contexte de l'adoption internationale que l'agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois, comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, qui a accusé une tendance générale à la baisse au cours de l'année 2006. Il faut en outre compter avec les règles posées par les pays, telle la fixation de quotas pour l'envoi de dossiers, ainsi qu'avec la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, se situe entre un et trois ans. L'agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Aujourd'hui, l'AFA est présente dans vingt-cinq pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 75 % des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. En octobre 2007, plus de 5 000 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 673 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence permettant à 500 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. Il ressort des données relatives aux trois premiers trimestres de 2007 que 18,2 % des adoptions internationales par des familles françaises, ont été menées à leur terme par l'AFA. Le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'agence ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relatives à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours.
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