Kléber Mesquida
Question N° 18660 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 mars 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes salariés et leur inscription au tableau de l'ordre assortie d'une cotisation. Les masseurs-kinésithérapeutes salariés s'interrogent sur l'obligation qui leur serait faite de cotiser à l'ordre. Employés en milieu hospitalier public ou privé, leurs conditions d'exercice sont encadrées par des règles professionnelles et des statuts ou conventions collectives. Ces dispositions, si elles s'avéraient dans le contexte de pénurie de masseurs-kinésithérapeutes de ce secteur, n'amélioreraient pas les effectifs. Par ailleurs, la question se pose sur la différence de traitement qui serait faite aux masseurs-kinésithérapeutes employés au ministère de la défense, qui seraient, eux, exonérés de cette inscription et de la cotisation. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour en toute équité exonérer toute la profession salariée de l'inscription au tableau de l'ordre et de la cotisation qui l'accompagne.
Réponse émise le 6 mai 2008
L'ordre national, par son conseil national, est seul compétent pour fixer le niveau de cotisation des professionnels, salariés et libéraux, qui relève de son champ d'activité. En ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes salariés, le montant de la cotisation annuelle a été fixé à 130 euros pour l'année 2008. Ce montant est inférieur à celui demandé aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux et une commission de minoration, au sein de l'ordre national, peut apporter une solution individualisée à chaque membre qui rencontre des difficultés financières passagères. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a, par ailleurs, demandé à ses services de mener une médiation entre l'ordre national et les masseurs-kinésithérapeutes salariés au sujet du montant de la cotisation annuelle afin de résoudre au mieux le conflit entre les deux parties. En outre, le paiement de la cotisation est à dissocier de l'inscription au tableau de l'ordre. Ce sont deux obligations distinctes. Le masseur-kinésithérapeute qui ne s'est pas inscrit au tableau de l'ordre se trouve alors en position d'exercice illégal.
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